A voir également:
- Le code de la route
- Livre code de la route pdf gratuit 2023 - Guide
- Combien coute le code de la route - Guide
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Vérifier validité code de la route - Guide
- Prix code de la route candidat libre - Guide
2 réponses
andréas3232
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 16 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2009
3
19 nov. 2008 à 18:07
19 nov. 2008 à 18:07
Bonsoir Farid,
Du droit pénal voilà qui m'intéresse.
Je résume: vous avez grillé un stop et vous avez écopé d'une amende et d'un retrait de point.
Mais je ne comprend pas pourquoi vous êtes convoqué au commissariat. S'agit-il de la police nationale ou municipale ou de la gendarmerie ? Pouvez vous me dire ce qui est écrit sur la convocation et me dire comment cette convocation vous a été remise (par qui, par la poste, en recommandé ?). Merci.
Andréas.
Du droit pénal voilà qui m'intéresse.
Je résume: vous avez grillé un stop et vous avez écopé d'une amende et d'un retrait de point.
Mais je ne comprend pas pourquoi vous êtes convoqué au commissariat. S'agit-il de la police nationale ou municipale ou de la gendarmerie ? Pouvez vous me dire ce qui est écrit sur la convocation et me dire comment cette convocation vous a été remise (par qui, par la poste, en recommandé ?). Merci.
Andréas.
andréas3232
Messages postés
23
Date d'inscription
dimanche 16 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
30 avril 2009
3
19 nov. 2008 à 21:26
19 nov. 2008 à 21:26
Ok merci Farid j'y vois plus clair maintenant.
Les gardes champêtres ont des compétences limités voilà pourquoi je demandais.
Effectivement si c'est un huissier ça devient très ennuyeux car impossible de dire qu'elle n'a pas été réceptionnée.
Première chose à faire: vérifier ENTIÈREMENT l'assignation donc votre état civil est-il correct ? Le nom, prénom, adresse, date de naissance...
La juridiction de proximité pour faire simple c'est la plus "basse" du pénale. C'est un juge unique qui n'est d'ailleurs pas magistrat professionnel. Beaucoup d'erreurs de procédures sont commises par ces juges dans leurs jugements.
Ensuite ce qu'il faudrait tenter de voir c'est quelle infraction (les textes de loi) sont énumérées sur la citation.
Avec cela je vais pouvoir vous filer un coup de main.
Les gardes champêtres ont des compétences limités voilà pourquoi je demandais.
Effectivement si c'est un huissier ça devient très ennuyeux car impossible de dire qu'elle n'a pas été réceptionnée.
Première chose à faire: vérifier ENTIÈREMENT l'assignation donc votre état civil est-il correct ? Le nom, prénom, adresse, date de naissance...
La juridiction de proximité pour faire simple c'est la plus "basse" du pénale. C'est un juge unique qui n'est d'ailleurs pas magistrat professionnel. Beaucoup d'erreurs de procédures sont commises par ces juges dans leurs jugements.
Ensuite ce qu'il faudrait tenter de voir c'est quelle infraction (les textes de loi) sont énumérées sur la citation.
Avec cela je vais pouvoir vous filer un coup de main.
mon etat civil et bon il ni a pas derreur.voila ce kil y a marker 1fois 000203 inobservation.par conducteur de l arret absolu imposer par le panneau stop a une intersection de routes art.r.415-6 al.1 art.r.411-25 al.1,al.3 c.route.art.r.415-6 al.2,al.3 c.route.dc voila moi j conner pa tout sa .et encore merci pr votre aide
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 961
20 nov. 2008 à 13:37
20 nov. 2008 à 13:37
Pour andréas 3131
Cà ne solutionne pas les compétences du Garde champêtre . est il A.P.J. 20 ou 21 ou 22 .
Un garde Champêtre n'est pas un policier municipal,il n'a pas les mêmes prérogatives .
Même s'il agit sous l'autorité du Maire qui est O.P.J. 16 dans commune .
Je ne vois pas pourquoi un garde champetre fait convoquer un contrevenant à la Police.Si il est habilité à relever des Contraventions ,il pouvait très bien faire le P.V. Alors maintenant un simple quidam voit une infraction au C.R. il releve le nr du véhicule et le signale aux service de Police ou Gendarmerie .Une infraction au C.R. est un délit routier.
Donc c'est pas un crime,ou chaque citoyen a le devoir de le signaler ou d'intervenir.
Un agent de police judiciaire 20 ou 21 doit constater l'infraction pour en établir un Procès verbal .
Cà ne solutionne pas les compétences du Garde champêtre . est il A.P.J. 20 ou 21 ou 22 .
Un garde Champêtre n'est pas un policier municipal,il n'a pas les mêmes prérogatives .
Même s'il agit sous l'autorité du Maire qui est O.P.J. 16 dans commune .
Je ne vois pas pourquoi un garde champetre fait convoquer un contrevenant à la Police.Si il est habilité à relever des Contraventions ,il pouvait très bien faire le P.V. Alors maintenant un simple quidam voit une infraction au C.R. il releve le nr du véhicule et le signale aux service de Police ou Gendarmerie .Une infraction au C.R. est un délit routier.
Donc c'est pas un crime,ou chaque citoyen a le devoir de le signaler ou d'intervenir.
Un agent de police judiciaire 20 ou 21 doit constater l'infraction pour en établir un Procès verbal .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 nov. 2008 à 18:36
Mais c'est jugé d'avance, la constatation de l'agent fait foi jusqu'à preuve du contraire, et preuve d'une valeur au moins équivalente à celle d'un agent assermenté. Bref à moins de vous promener avec un huissier ou de démontrer que matériellement les faits qui vous sont reprochés sont impossibles, la contravention sera confirmée.
Je vous conseille d'y aller, de tenter votre chance (certains juges sont plus cool que d'autres), et si vous êtes condamné, de payer l'amende rapidement (il y a une réduction en cas de paiement rapide).
19 nov. 2008 à 18:57
19 nov. 2008 à 19:32
Andréas.
19 nov. 2008 à 19:37
Merci.
Andréas.
19 nov. 2008 à 21:16
dc c pr sa same trakasser.et il mon di ke javer le choi de venir seul ou de prendre un avocat et je trouve sa bidon d en ariver la.dc voila merci