TVA et vente DVD par association loi 1901

Question

Bonjour,

Dans le cadre d'une petite association loi de 1901, dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 1.000 euros.
Nous vendons des DVD en dépôt vente dans des réseaux de distribution institutionnels, dont l'un est aussi une association dans le secteur concurrentiel et l'autre est le CRDP, c'est-à-dire un organisme public (sous forme d'association). Doit-on facturer la TVA dans chacun de ces cas là?

Merci

lamola · Accepted Answer

Bonsoir, 
la question tva est sans sujet dans votre cas 
il est vain en effet de vous interroger sur les principes de votre assujettissement ou non à la tva puisque en tout état de cause vous etes largement en dessous du seuil dit de la franchise en base,
ce dispositif conduit a exonérer en droit les petits chiffres d'affaires annuels alors même qu'ils sont dans le champ d'application
cordialement 
la mola alias jp

TVA et vente DVD par association loi 1901

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