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Bonjour,
Dans le cadre d'une petite association loi de 1901, dont le chiffre d'affaire annuel est inférieur à 1.000 euros.
Nous vendons des DVD en dépôt vente dans des réseaux de distribution institutionnels, dont l'un est aussi une association dans le secteur concurrentiel et l'autre est le CRDP, c'est-à-dire un organisme public (sous forme d'association). Doit-on facturer la TVA dans chacun de ces cas là?
Merci
Bonsoir,
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