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Donation avec reserve d'usufruit

Dernière réponse le 21 nov 2008 à 02:01:43 virginie75, le 19 nov 2008 à 21:01:43 
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Bonjour,

mes parents veulent faire une donation partage ,le soucci un (patrimoine logement) ont s'est pas ci en doit fait un usufruit comme ma mer est handicapé et elle ne touche pas l'allocation adulte handicapé ce la va t'il changer quellque chose ? peut t'elle toucher cette allocation.merci

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 JeanJod, le 21 nov 2008 à 02:01:43

Bonjour, je suis désolé mais votre question n'est pas très bien formulée. Pourriez vous la clarifier ?
En attendant : http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 614 donation les avantages du quasi usufruit

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 269 usufruit et donation

Cordialement

   
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