Partage de valeurs mobilières
lamola
-
19 nov. 2008 à 21:19
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 21 nov. 2008 à 21:36
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A voir également:
- Partage de valeurs mobilières
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Partage des frais quand un seul est propriétaire - Forum Immobilier
- Liquidation partage indivision - Guide
- Modèle acte de partage amiable pdf - Forum Donation-Succession
- Vente après donation partage plus-value - Guide
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Phgr
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12 janvier 2009
634
21 nov. 2008 à 21:36
21 nov. 2008 à 21:36
Bonjour
le partage amiable peut être fait par les héritiers entre eux, selon la forme qu'ils choisissent. Un acte notarié n'est pas nécessaire (sauf pour l'immobilier).
et un partage peut être partiel (donc sur les titres seulement).
le partage amiable peut être fait par les héritiers entre eux, selon la forme qu'ils choisissent. Un acte notarié n'est pas nécessaire (sauf pour l'immobilier).
et un partage peut être partiel (donc sur les titres seulement).