| Et en allant plus loin, s'il y a deux noms sur la carte-grise, à qui envoie t'on les amendes, à qui enlève t'on des points sur le permis ?
tatou_38
Angers | 3 Baal, le 20 nov 2008 à 13:23:02Le crédit et la carte grise n'ont rien à voir. La carte grise sert à immatriculer le véhicule au nom de quelqu'un (pas forcément le propriétaire, même si normalement ça devrait l'être). Quant au crédit n'importe qui peut le payer.
Pour répondre à votre question, la voiture appartient à celui qui l'a acquis. Point barre. Si vous l'avez acheté à 2 et qu'il n'y en a qu'un qui paye, la voiture est aux deux. Si vous l'avez acheté seule et que deux payent le crédit, voir un seul mais qui n'est pas l'acheteur, la voiture appartient toujours et uniquement à l'acheteur. Sauf exception contractuelle, réserve de propriété, ce genre de chose, mais on va pas entrer dans ce genre de détails.
Pour l'amende et les points j'avoue que j'en sais rien. Peut être qu'on cite les personnes au tribunal par défaut. Peut être que c'est un cas qui empêche l'application de la sanction par défaut. C'est une question intéressante. | 5 fleur97160, le 20 nov 2008 à 23:39:27L AUTRE PERSONNE C EST ma mere elle juste fournie une piece d identit et tout les autre papier c est moi elle c est fait flashe et c est surmon permie qu on a retire les points lorqu il il a des probleme de prelevement c est encor moi qu on appele et pes elle merci de me repondre | Je ne comprend pas bien,si votre mère fait des exces de vitesse,c'est elle qui doit payer le P.V. et à elle que l'on doit enlever les points,elle assure .
Je pense que votre nom est en premier sur la C.G. mais peut etre que sur la C.G. il y a un nom et les deux prénoms,le votre et celui de votre mère . Mr OU Mme : NOM XXX PRENOM XXX .. XXX .
D'autre part ,le service des C.G. n'est pas responsable de cet imbroglio Le recouvrement des amendes relève un nom et le prénom .
D'ailleurs si il mettait Mr ou Mme ,çà ferait un vide juridique ou Mr et Mme : il n'y a pas deux volants sur V.L. |
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| Tatou 38
Pour les amendes,ils se démer.....,ils sont deux à avoir acheté le VL,ils sont deux à rouler dedans.Ils sont deux à faire le plein,donc pour les amendes ils doivent savoir lequel a fait l'infraction,Pour un V.L de sie ou de location,c'est pas le patron ou la Sie de location qui paiera le P.V. Sauf pour les excès de vitesse ou il y a jurisprudence . | 7 ALAIN, le 25 mar 2009 à 21:08:20La personne qui est différent du propriétaire du véhicule si elle se fait flasher sans être arrêter c'est le propriétaire du véhicule qui paye l'amende. et des points en moins. si la personne est différent du véhicule, elle se fait flasher,ou une infraction est se fait interceptée aussitôt c'est elle qui paye l'amende est de point retirer sur le permis. Si c'est le propriétaire du véhicule madame, ou monsieur qui se fait interceptée aussitôt c"est la personne se trouvant au volant qui à l'amende et des points en moins mais mon les deux. | 10 laly56600, le 31 mai 2009 à 21:05:35Mon conccubin est dans le meme cas,ça fait 1 an qu'ils sont séparés,son ex ne veut pas rendre la voiture.Je trouve ça inadmissible alors que c'est lui qui la paye en plus de payer l'assurance de la voiture,et elle veut vendre la voiture,faire moitié moitié alors qu'elle n'a rien payer,c'est tout simplement honteux et limite du vol de s'approprier queque chose qu'on a pas payer. | Laly56600
Si votre ami est marié sans contrat de mariage ,IL N Y A PAS DE VOL ENTRE EPOUX .
Si la carte grise est au nom de Mr ,il vend la voiture ,si la CG est au nom de Mr et Mme ,il faut la signature des deux pour la vendre ,même si un seul payait les factures et l'assurance .
----Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa
faiblesse et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d’une croix . |
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Carte grise 2 noms