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Mes droits pour un logement de fonction

Dernière réponse le 20 nov 2008 à 13:34:32 nana, le 20 nov 2008 à 13:25:24

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Bonjour,

Je suis gérante d'un établissement pour personnes âgées, j'ai un logement de fonction. Je vie avec un monsieur depuis 6 mois, on ne s'entend plus, je lui demande de partir, celui_ci ne veut pas. Quels sont mes droits n'étant pas mariée avec lui?

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Bonjour nana, Vous etes gérante et a ce titre beneficiez d'un Lire la suite

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Foyer, le 20 nov 2008 à 13:34:32

Bonjour nana,

Vous etes gérante et a ce titre beneficiez d'un logement de fonction. Votre "ami" est venu se greffer dans votre vie, a titre provisoire et de ce fait ne dispose d'aucun droit sur ce logement puisqu'il ne figure pas sur le "bail".

Il ne peux donc, en aucun cas se maintenir dans les lieux.

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