5 oint de plus que l'intéret légal

elodiedu59 - 20 nov. 2008 à 14:05
petitedil1 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 22 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 - 24 nov. 2008 à 19:51
Bonjour,

j'avais un locataire qui a été condamné en juillet 2006 à me rembourser une somme concernant un préavis non payé.

sur mon jugement il est écrit:

condamne mr X a verser la somme de 1800 euros , avec intérêts au taux légal à compter de la présente.

condamne mr x aux dépens


c'est un huissier qui s'est occupé de faire appliquer la condamnation

il m'a clairement dit que 8 à 12 % resterai à ma charge pour frais d'encaissement
je commence donc le calcul à 1554 euros ,

de plus ,il m'a demandé une avance de 100 euros pour l'ouverture du dossier

à ce jour j'ai reçu du huissier la somme de 1468 euros

il prétend que mon débiteur ne me doit plus rien ( environ 50 euros selon lui), et ma dit qu'il y avait les frais à payer !!!

2) il semble avoir oublié que je lui avait versé 100 euros ... dois je bien récupérer cette somme de 100 euros ??

3 ) il me semble que les intérêts n'ont pas été calculé !!

4) j'ai lu que lorsqu'il y avait décision de justice les intérets étaient aux taux légaux plus 5 points ... cela s'applique t'il aussi à ma situation

selon moi mon débiteur me doit encore

intérêts sans les 5 points
1554+100 =1654 1654 - 1468= 186 + 62 euros d'intérets

ou
intérêts plus les 5 points

1554 + 100 = 1654 1654-1468 = 186 + 172 euros d'intêrets taux légal + 5 points


merci de bien vouloir me dire ce que vous en pensez , car si je réclame au huissier il faut que je sois sûr de ma réclamation
A voir également:

1 réponse

re

personne pour m'éclairer ??
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
21 nov. 2008 à 13:37
L'huissier ne vous a-t-il pas donné de détail quand aux sommes qu'il vous a données ?
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petitedil1 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 22 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
24 nov. 2008 à 11:15
bonjour

le problème c'est justement que le huissier me dit que mon débiteur de ne doit plus qu'environ 50 euros.

et je suis pas d'accord avec lui , car dans ce cas je me dis qu'une bonne partie des frais reste à ma charge, alors que l'on m"a dit que seul les frais d'encaissement reste à ma charge soit 8 à 12 %

de plus si mon débiteur me dois 50 euros , pour moi c'est que les intéret n'ont pas été calculé

cependant , avant d'arriver chez le huissier pour lui dire que je suis pas d'accord , encore faut il que j'ai quelques infos pour le contredire.

en fait , je regrette un peu de l'avoir pris, il a fallut que je m'énerve pour qu'il s'occupe réellement de ce dossier, je dirais que cela le gonflait plutôt qu'autre chose .... et je me dis que maintenant que ces frais ont été payé , il ne se prend plus trop la tête..

la personne qui me dois de l'argent gagne très bien sa vie .. pour autant je n'ai reçu aucun règlement depuis aout 2008 , mon mari c'est déplacé pour demandé explication , l'assistante lui a répondu qu'il y avait un peu de disponible mais que pour maintenant ils attendront la clôture pour nous régler !!!

j'avoue je suis un peu en colère
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > petitedil1 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 22 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
24 nov. 2008 à 14:23
Oui mais normalement, l'huissier a dû vous donner le détail de ce qui avait été perçu et des différents postes de charges et frais. Cela devrait vous permettre de faire vous même le calcul pour voir s'il manque ou non des choses.
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petitedil1 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 22 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
24 nov. 2008 à 19:10
re

ben non justement, il ne m'a rien donné.

et cela m'ennuie de ne pas en savoir plus.

merci qu'en même
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > petitedil1 Messages postés 25 Date d'inscription mercredi 22 juin 2005 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2015
24 nov. 2008 à 19:16
Et bien demandez lui donc le détail de ce qui a été réalisé.
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