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Renouvellement d'un bail commercial (gratuit)

Dernière réponse le 24 oct 2009 à 01:27:27 caramelle, le 20 nov 2008 à 14:38:44

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Bonjour,
j'ai un bail commercial consentit à titre gratuit , il expire dans quelques temps puis je prétendre à son renouvellement
merci pour votre aide

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caramelle, le 20 nov 2008 à 21:21:50

Bonsoir

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Chevalier d'éon , le 24 oct 2009 à 01:27:27

Bonsoir,

En bonne logique, un bail "gratuit" n'est pas un bail, sans loyer le contrat n'est pas causé, il est donc nul,
même principe que pour une vente moyennant un franc symbolique,

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