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Renouvellement d'un bail commercial (gratuit)

caramelle - 20 nov. 2008 à 14:38
 Chevalier d'éon - 24 oct. 2009 à 01:27
Bonjour,
j'ai un bail commercial consentit à titre gratuit , il expire dans quelques temps puis je prétendre à son renouvellement
merci pour votre aide
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
caramelle
20 nov. 2008 à 21:21
bonsoir
9
Réponse 2 / 2
Chevalier d'éon
24 oct. 2009 à 01:27
Bonsoir,

En bonne logique, un bail "gratuit" n'est pas un bail, sans loyer le contrat n'est pas causé, il est donc nul,
même principe que pour une vente moyennant un franc symbolique,
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