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Demande de démission d'un bureau d'assoc

Dernière réponse le 31 déc 2008 à 14:40:26 stefaline, le 20 nov 2008 à 15:30:53 
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Bonjour,
Je viens de m'inscrire dans votre forum car il y a bien des questions que je me pose et je pense être au bon endroit pour obtenir de l'aide.
Je suis membre d'une association loi 1901, association d'assistantes maternelles.
Un nouveau bureau a été élu depuis septembre 2008 par une majorité de personnes qui depuis ont quitté l'association.
Depuis son élection ce nouveau bureau ne fait plus l'unanimité.
(pas d'organisation, plus d'activités, le mécontentement général est entré dans nos portes à chaque séances)
L'avis majoritaire est de changer de présidente.

1/J'aimerai savoir si il est possible de demander une assemblée extraordinaire ?
2/Nous sommes une majorité à vouloir la démission de ce bureau; peut -on demander (ou exiger) cette démission si nous sommes une majorité à le vouloir?
3/ Est-ce que la présidente peut refuser le vote et donc refuser de partir?
4/ Dans le cas ou cela est possible d'exiger sa démission; comment doit-on procéder?

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1

JeanJod, le 22 nov 2008 à 00:13:05

Bonjour,

IL faut d'abord voir ce qu'il y a d'écrit dans vos statuts qui été validé par la préfecture.
Normeelment, pour destituer un bureau, il faut l'unanimité.

Cordialement

   
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2

stefaline, le 22 nov 2008 à 13:44:10

Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
Je demanderai donc les statuts de notre association, en sachant que nous n'avons pas l'unanimité mais seulement la majorité.
Je vais demander une assemblée extraordinaire et nous exposerons de nos problèmes, peut-être que la présidente démissionnera d'elle même.
Il est marqué dans le nouveau règlement intérieur que le bureau à fait il y a 15 jours; que le bureau est élu pour un an, mais je suppose que rien ne peut empêcher sa décision de démissionner avant la date anniversaire de son élection.
Encore merci pour votre réponse.
Stefaline

   
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3

 theolib, le 31 déc 2008 à 14:40:26

Bonjour Stefaline,
Je viens de lire ta question.
Normalement, quand quelqu'un est élu, il l'est pour un temps précis (même s'il fait son mandat en prison, un maire reste élu, et c'est la même chose pour un Président.
Cela dit, dans la plupart des associations (se reporter aux statuts), le Bureau est élu par le CA (pas par l'AG, qui elle élit le CA).
Le CA peut demander la démission du Président, mais ne peut la décider.
Si un Président contesté se maintient, le mieux est de l'encadrer solidement (le plus simple étant de décider en CA que le Président ne peut plus rien décider tout seul, que ce soit pour les comptes bancaires ou les démarches officielles).
Une astuce : dire qu'il faut deux signataires parmi trois possibles (dont le Président).
Si les deux autres sont hostiles au Président, la "démocratie" est sauve :)
Amitiés

   
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