Bonjour,
Je souhaiterais avoir une réponse à une question, qui visiblement est épineuse...
Situation :
- mariage classique sous la communauté
- l épouse recoit une donation de ses parents (pr financer en partie un pret sur une maison ET des travaux) . Acte notarié pour entériner la donation
- l'argent est placé sur un compte personnel PUIS plusieurs virements, sur le COMPTE JOINT sont effectués pour payer à la fois le pret et aussi les travaux.
Ma question :
Si on tient compte de la "fongibilité absolue" de la monnaie, peut-on dire que cette somme (la donation) a été "absorbée" dans la communauté ? Et donc, que, de fait, elle ne peut plus être revendiquée par l'épouse comme un "bien propre" mais sera partagée à 50/50 lors de la liquidation du régime matrimonial ?
Petite précision : les transferts de fonds sont traçables du compte PERSO au compte JOINT. Le temps écoulé entre la mise à disposition de la somme sur le compte joint, et son utilisation pour le pret ou les travaux est assez faible. Je précise cela pour bien montrer que la fluctuation du compte n'a pas été importante. Autrement dit, même si on "n'a pas fait de petites croix" sur les billets, on se doute d'où ils proviennent...
Merci à vous pour vos réponses