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Combien de temps faut-il garder nos facture ? [Résolu]

Sandrine76 - Dernière réponse le 5 avril 2013 à 14:13
Bonjour, je voudrais savoir combien de temps faut-il garder nos factures, nos papiers de sécurité social et les remboursements de mutuelle ? Merci d'avance
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moins plus
Accident de travail (et tout document le concernant) : toute la vie
Arrérages de rentes et de pensions alimentaires : 5 ans
Avertissements du percepteur : 5 ans
Baux de location : 5 ans après le départ du logement
Bons de garantie : pendant leur durée
Bulletins de paie de vos employés : 5 ans
Bulletins de salaire : jusqu'à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage : 1 an
Certificat de travail : jusqu'à la retraite
Construction (tout document la concernant : factures, procès-verbal de réception...) : 10 ans au moins
Contrat de mariage : toute la vie
Contrat de travail : 2 ans après sa résiliation
Copies des renseignements donnés à l'administration des finances : 4 ans
Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales : 5 ans
Décompte de Sécurité sociale : 2 ans
Devis : jusqu'à l'établissement de la facture
Diplômes : toute la vie
Divorce (jugement de divorce) : toute la vie
Donation(actes) : toute la vie
Dossiers médicaux : toute la vie
Dossiers scolaires : pendant la durée des études
Engagements de location : pendant toute la durée de la location
État des lieux : jusqu'au remboursement du dépôt de garantie
Factures EDF-GDF : 5 ans
Factures de téléphone : 1 an
Factures d'eau : 2 ans
Factures de travaux ou réparations : 10 ans si elles ont été faites par un commerçant, 30 ans par un artisan.
Factures des objets de valeur : aussi longtemps que les objets
Factures de transporteurs : 1 an
Livret de Caisse d'Épargne : toute la vie
Livret de famille : toute la vie
Livret militaire : toute la vie
Notes d'hôtel et de restaurant : 6 mois
Pensions civiles et militaires (et tous les papiers les concernant) : toute la vie
Polices d'assurances : jusqu'à résiliation
Preuves de paiement des impôts : 4 ans
Quittances de fermage : 5 ans
Quittances de loyer : 5 ans
Quittances de primes d'assurances : 5 ans
Redevance télévision : 3 ans
Règlement de copropriété : aussi longtemps qu'on reste propriétaire
Relevés de CCP : 10 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) : toute la vie
Souches de chèques et relevés de comptes bancaires : 10 ans
Talons de mandats et virements : 2 ans
Testament : toute la vie.
emeraude- 5 févr. 2009 à 16:27
Bonjour Lydie,

Pour les relevés d'organismes financiers le même délai s'applique, soit 10 ans .
Merci néanmoins pour toutes ces précisions plus qu'utiles, car la plupart des informations obtenues ailleurs sont plutôt succintes.
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souris- 19 mars 2012 à 11:37
Au décès d'un conjoint, faut-il garder les fiches de paie
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aquanova- 20 août 2012 à 12:40
merci beaucoup pour tout les renseignements - j ai deja commence le tri mais j espere que ces elements sont officiels merci de me le preciser svp merci
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pollet 41- 5 avril 2013 à 13:14
facture cantine et garderie
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Assurances
Contrats habitation et automobile
10 ans Votre responsabilité peut être recherchée pendant dix ans. Les contrats qui la couvrent doivent être conservés pendant au moins ce délai.
Contrats d'assurance décès et d'assurance vie
indéfinie Le plus important, c'est que les bénéficiaires en retrouvent la trace.
Quittances de prime
2 ans L'assureur n'a que deux ans pour les contester.
Cotisations d'assurance vie
5 ans Si vous bénéficiez d'un crédit d'impôt.
Résiliation
2 ans Conservez le double du courrier et l'avis de réception.
Dossier de sinistre
10 ans Courriers et preuves de versements doivent être conservés dix ans après la fin de l'indemnisation. Plus longtemps, si des séquelles (médicales surtout) sont à craindre. Délai ramené à deux ans, à l'exclusion de toutes questions de responsabilité, si vous avez affaire à votre propre assureur.

Automobile

Contraventions
2 ans La prescription des poursuites est d'un an, mais celle des peines de deux ans.
Facture d'achat
2/3 ans Aussi longtemps que dure la garantie.
Facture de réparation
30 ans Ce délai démarre à partir de la revente (vices cachés).

Banques
Bordereau de versement
10 ans C'est votre seule preuve de remise d'argent.
Chèque à encaisser
1 an Il est imprudent de laisser traîner un chèque aussi longtemps.
Talon de chéquier
30 ans Ce délai correspond à celui de l'action civile, le talon permettant de garder la référence du chèque.
Prêt à la consommation
2 ans Le contrat doit être conservé de 2 à 10 ans après.
Prêt immobilier
10 ans Le règlement de la dernière échéance du crédit.
Relevé de compte
10 ans N'oubliez pas de les vérifier avant de les classer.
Valeurs mobilières
5 ans Délai pour réclamer coupons, intérêts et dividendes.
Gardez les avis d'opéré pendant la détention des titres.

Familles
Contrat de mariage
Indéfinie Le notaire peut en délivrer une copie.
Jugement de divorce
Indéfinie Pour une pension alimentaire, le délai est de 5 ans.
Donations
Indéfinie Preuves à conserver pour éviter tout litige lors de l'ouverture de la succession ou face au fisc.
Livret de famille
Indéfinie En cas de divorce, en demander une copie.
Reconnaissance de dette
30 ans Ce délai court après la fin du remboursement.

Impôts et taxes
Déductions fiscales
3 ans Conservez les justificatifs.
Impôts locaux
1 an La taxe de l'année de référence peut être contestée par l'Administration jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
Impôt sur le revenu
3 ans Conservez les justificatifs.
Preuve du paiement des impôts
4 ans
Redevance télévision
3 ans

Honoraires
Mandat à agent immobilier
10 ans Les honoraires sont libres, soyez précis dans le contrat.
Avocat
5 ans Les frais et salaires peuvent être réclamés pendant 5 ans.
30 ans mais les honoraires pendant 30 ans.
Huissier
1 an Si vous êtes client.
Notaire
5 ans Pour un acte relatif à un décès, le délai part du décès.

Logement
Charges de copropriété
10 ans Même délai pour les correspondances avec le syndic.
Contrat de location
5 ans Délai pour contester loyers et charges (conserver quittances et état des lieux).
Règlement de copropriété
Indéfinie Même durée pour les comptes rendus d'assemblée générale.
Titre de propriété
Indéfinie Aussi longtemps que vous ne revendez pas.
Travaux
10 ans Même délai qu'en matière de garantie décennale.

Santé
Bordereau de Sécurité Sociale
2 ans Ce délai s'applique à la Sécurité sociale en cas de reprise de trop perçu.
Certificats médicaux
Indéfinie Radiographie, analyses, carnets de santé, etc, pourront être utilement consultés en cas de récidive de l'affection.
Hôpital
30 ans Les frais de séjour peuvent être réclamés pendant 30 ans.
10 ans pour une clinique privée et 4 ans pour un établissement public ayant un comptable public.
Ordonnances, dossier médical (paiement des honoraires)
2 ans à conserver au moins jusqu'à la fin du traitement.
En revanche, une action en responsabilité contre un médecin n'est prescrite qu'au bout de 30 ans.

Vie professionnelle
Allocations chômage
Indéfinie Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.
Bulletins de salaire
Indéfinie Pour votre retraite, vous devez justifier vos revenus,
Contrat de travail
30 ans et jusqu'à la retraite, tout ce qui touche votre emploi.
Relevé de points des caisses de retraites
30 ans Pour le calcul de votre retraite, classez méthodiquement tout ce qui a trait à votre activité professionnelle.

Autre source : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml
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les factures aussi longtemps que possible, délai légal de garantie et pour des questions d'assurance les remboursements de sécurité sociales il vaut mieux les garder on ne sait jamais; personnellement j'ai eu besoin de justifier de consultations chez le médecin qui n'était pas dans ma région 2 ans après mais sache que la sécurité sociale garde tout en mémoire mais cela évite de se déplacer.
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Votre banque aussi mais pendant seulement pendant 10 ans et en payant les copies de ce que vous avez balancé..
...et au delà de dix ans..il ne reste que vos archives..mais si au terme de dix ans vous les avez jetées etc...
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au bout de combien de temps y a t'il prescription pour le règlement facture EDF
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