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Frais de cession de parts concernant une sci

Maupassant - 20 nov. 2008 à 20:37
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 20 nov. 2008 à 23:08
Bonjour,

Je dois céder des parts d'une sci à mon associé unique.

Cet associé acquite depuis plusieurs années seul l'emprunt qui a cherché à acquérir un terrain nu, à bâtir, particulièrement bien placé.

En contre-partie de cette cession, une partie du prix sera compensé par les remboursements effectués en totalité
par l'associé acquéreur, il n'y a pas de problème pour cette justification des versements.

Sur un plan fiscal au niveau des droits d'enregistrement, comment sera taxé, cette compensation de créance, comme une cession de part ordinaire ou une cession de créance,

Merci d'avance,

1 réponse

Réponse 1 / 1
luigi971 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 16 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 140
20 nov. 2008 à 23:08
comme une cession de créance, car une part sociale est une créance sur la société
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