|
|
|
|
|
Bonjour,
Notre voisin a réalisé une clôture avant d'avoir déposé sa demande de travaux.
Celle-ci, a été acceptée au vu des renseignements donnés mais qui ne sont pas réelles.
Une semaine après l'acceptation du dossier, nous avons envoyé une lettre avec AR à la mairie, avec explications et photos, permettant d'affirmer que la clôture n'est pas conforme au POS. Nous avons eu un entretien avec le responsable de l'urbanisme qui est tout à fait d'accord sur notre point de vue.
Depuis 1 mois, malgré des relances de notre part, la mairie ne fait rien et n'a pas répondu à nos courriers.
Dans 1 semaine, les 2 mois de recours vont aboutir.
Quelles actions pouvons-nous entreprendre pour nous faire entendre et pour que l'Urbanisme ne "classe" pas le dossier.
Merci d'avance pour vos réponses
Allez voir:
|
La lettre de contestation doit être envoyée dans les deux mois de l'affichage (du fait des délai de la poste pour l'envoi, la date d'affichage est postérieure à la date d'autorisation du permis ou de l'autorisation de travaux)
|
Toute contestation au permis de construire ou de l'autorisation de travaux, doit être notifié également à la personne qui a déposé le permis, ou l'autorisation de travaux.
|
Abri de jardin autorisation de travaux Annualisation du temps de travail Arrêt de travail autorisation de sortie Autorisation de travaux propriétaire Autorisation travail temps partiel fonction publique territoriale Code du travail gratuit Contestation accident de travail - modele Contestation de travaux non effectues Deduction impots travaux Delais de recours travaux sans autorisation Demande autorisation travaux mairie Inaptitude au travail et licenciement Lettre d'autorisation Prime d'ancienneté code du travail Rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée Son salarié n'a pas de renouvellement d'autorisation de travail Travail au black Tva 5.5 sur travaux