Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Quelle indemnité de dommages et intérêts ?

Dernière réponse le 15 jun 2009 à 15:05:50 VX, le 21 nov 2008 à 15:37:24 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

cela fait 10 ans que je travaille dans une entreprise et on m'annonce que je n'aurais aucune évolution possible et qu'il serait bon que je m'en aille. On me propose une rupture conventionnelle.
Je suis prêt à l'accepter si on me propose une indemnité honorable.
Quelle indemnité de dommages & intérêts puis-je soumettre en plus de mon indemnité légale au cours de la négociation ?

VX

Meilleures réponses pour « quelle indemnité de dommages et intérêts ? » dans :
Divorce et dommages-intérêts Voir L'article 266 du Code Civil prévoit la possibilité d'attribuer des dommages et intérêts à l'un des époux en réparation des conséquences d'une particulière gravité qu'il subit du fait de la dissolution du mariage. L'allocation de dommages et intérêts...
Faute du notaire : dommages et intérêts Voir Les dommages-intérêts alloués à une victime doivent réparer le préjudice subi sans qu'il en résulte pour elle ni perte ni profit. Par suite, encourt la cassation l'arrêt qui, après avoir condamné des collatéraux à restituer à l'héritier...
CONTRAT DE TRAVAIL et indemnité de préavis VoirEmployeur. - Responsabilité. - Faute. - Engagements de l'employeur. - Clause de garantie d'emploi. - Violation. - Effets. - Indemnisation. - Cumul avec l'indemnité de préavis. - Possibilité. 1° Si les dommages-intérêts dus en cas de violation de la...
Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciement VoirCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à laquelle...

1

ranguin, le 21 nov 2008 à 15:39:00
  • +1

Pour l'indemnité légale reportez vous en la votre Convention Collective. Pour les dommages et intérêts cela peut être plaidé au Conseil de Prud'Hommes mais vous n'obtiendrez pas plus qu'un mois par année de présence.

Répondre à ranguin

2

VX, le 21 nov 2008 à 15:44:04
  • +1

Merci pour cet avis rapide.
Je connais en effet à peu près le montant de mon indemnité légale.
Je souhaitais avoir un avis croisé. Cette semaine étant la semaine des Avocats, un avocat m'a informé lors d'un conseil gratuit que je pouvais demander 12 mois de dommages et intérêts dans le cadre de la négociation et non devant les prud'hommes.
Qu'en pensez-vous ? Merci.

Répondre à VX

3

 billi, le 15 jun 2009 à 15:05:50
  • +1

Je suis fonctionaire depui 10ans je vais me faire licencier pour une faute que je n'est pas fait! que je doit je faire svp

Répondre à billi