Bonsoir ,


Vous parliez d'une société, montée avec votre père ? Le véhicule étant un apport personnel que vous avez fait à la société, pourquoi ne pas porter plainte à ce titre, votre père n'étant alors plus "votre père", mais votre associé ?

Même en Société de Fait, vous avez un recours contre l'autre associé à titre personnel ...

Je sais qu'il n'y a jamais "vol" entre époux, mais j'ignorais que cela s'appliquait aux ascendants ou descendants ?

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                               .... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §

Bonsoir,
Il y a un loi sortie il y a quelques temps, qui donne pouvoir aux enfants de porter plainte contre les parents et vice-versa.
Renseignez-vous dans cette direction.
Cordialement.

Re -

Effectivement, nous ne voyons pas comment vous extraire légalement de cette situation ... sauf que ce véhicule est à vous, doit pouvoir vous servir à vous professionnellement, qu'il vous a été "subtilisé" par trahison et vol, d'un personne en qui vous deviez croire beaucoup ... ou pour l'aider, lui, et vous, en toute confiance ...

Je ne dis rien, mais je ferais, à votre place !

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Vous pouvez essayer. Qui ne tente rien n'a rien...

Re -

Si les forces de police vous disent que non, ils ne peuvent rien faire (!), comment récupérer ce bien et en prouver la propriété ?

Tous les papiers sont à votre nom ? Vous avez le certificat de propriété, d'achat ? Et l'administration vous refuse toute collaboration dans une simple reconnaissance de propriété d'un bien ? C'est impensable et désespérant !

Arrangez-vous, manipulez, vous aussi, sans scrupules, et agissez, pour que ce bien redevienne le vôtre ! Vous n'êtes pas le bon à rien, à tout, qu'on exploite ?

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Bonjour ,

Mais où voyez-vous tout cela ?

Il faut bien que ce fils récupère son véhicule, dont il est propriétaire, dont il a besoin pour travailler, et puisqu' aucune aide légale ne semble à priori possible, il lui faut oser résister et affronter lui-même son père sur la question ! Envoyer une lettre recommandée, le menacer de porter plainte directement au Procureur, etc, en parler à tout leur entourage pour faire pression, trouver des arguments pour tenter de faire douter le père, le faire se poser des questions sur des conséquences possibles ...

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Je ne vois qu'une solution: LA MENACE.
Je vais voir comment faire car ce n'est pas le seul problème que j'ai avec lui.
Merci pour vos réponses.

Bonjour ,


Voyez sur Servicepublic.fr, Perte de la carte grise . Vous y trouverez toutes les pièces à fournir pour un duplicata, notamment, oui, le contrôle technique en cours si le véhicule a plus de quatre ans ??

Votre père doit bien avoir quelques habitudes, garagiste par ex, qui saurait où a été passé le dernier contrôle, ou centre de contrôle technique à proximité ? Vous n'auriez pas reçu d'un centre un courrier vous avisant que le véhicule X devait passer le contrôle avant le ..?

Tentez sinon la demande en déclarant perdue la pochette contenant carte grise, assurance, contrôle technique ... Et essayez d'obtenir le double des clés avec ce certificat de perte et l'acte de cession auprès du concessionnaire .

Vous n'avez pas interrogé l'avocat sur l'art. du Code Pénal, qui prévoit " tout objet " indispensable à la vie quotidienne, ce qui est le cas pour chercher et trouver du travail de votre véhicule ? Depuis la dernière discussion, il me semble que ce point n'a pas été assez creusé ... pas plus que cette affaire de société, car votre véhicule propre pouvait très bien être utilisé, comme vos outils personnels, ou autres, sans devoir être au nom de la société. Dans ce cas, c'est un associé qui s'est attribué un bien, pas un parent ...

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Bonjour ,


Voilà qui pourrait aiguiller Mazir ? Tout ce qui lui reste, c' est l'acte de cession à son nom, sans doute a-t-il aussi le moyen de prouver le financement du véhicule chez Mercedes ?

Après avoir posé la question à un étudiant avocat, il se pourrait qu'une plainte RAR directement au Procureur de la République, accompagnée des seules pièces qui lui ont été laissées, plainte demandant une médiation entre père et fils, serait recevable et aurait des chances d'aboutir . Il demande également à creuser l'affaire de la "société" .

En tout cas, on savait que les familles se déchiraient lors des successions, mais dans quel monde les parents, les frères et soeurs, les enfants ... n'hésitent pas à se voler les uns les autres !? Monde de fou !

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