Notaire contre ordonnance du tribunal

totor1 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 22 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011 - 21 nov. 2008 à 18:16
totor1 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 22 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011 - 29 nov. 2008 à 19:02
Bonjour,
Je viens sur ce forum afin d'obtenir des informations sur un probléme que j'ai avec mon notaire.

IL y a de cela 3 ans j'ai acheté aux enchéres amiable (pas de 10% en plus de la somme offerte) une maison avec du terrain. Cette propriété a été vendu par le service des domaines car l'ancien propriétaire était décédé depuis plus de 9 ans et que la succesion n'avait pas encore été demandé ! (il y avait des dettes).

Depuis il y a eu une ordonnance du tribunal de grande instance, qui dit que je suis le nouvel acquéreur. Le service des domaines a transféré le dossier à mon notaire et lui a demandé de préparer l'acte de vente en mon nom.

Le notaire me dit alors qu'il ne peut pas me passer l'acte car il y a problablement des héritiers et que ces derniers doivent être au courant de la vente !

Je prends alors contact avec le service des domaines, qui me confirme que mon notaire doit me passer l'acte et le lui notifie une fois de plus par écrit.

De plus il y avait plusieurs parcelles à vendre et les personnes qui se sont portés acquéreuses pour les autres parcelles sont elles déjà propriétaires (un acte administratif à été réalisé !! ).

Ma question est double :
1. Mon notaire a-t-il le droit de s'opposer à l'ordonnance du tribunal ?
2. La sucession n'ayant pas été demandé, les héritiers ont-ils le droit maitenant de demander cette dernière ?

Merci à tous cordialement, en attendant vos réponses.

2 réponses

totor1 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 22 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011
24 nov. 2008 à 13:01
Bonjour à tous,
Je vois que mon sujet posté le 21/11 n'inspire personne !
Merci neamoins à ceux qu l'ont lu.
A bientôt. j'espère.
0
totor1 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 22 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011
29 nov. 2008 à 14:08
Bonjour à tous,
je poste ce message une fois de plus afin d'obtenir des informations, car je ne sais pas vers qui me tourner.
Merci encore
0
PAS DE REPONSES.....................
VERS UN AUTRE NOTAIRE ou la chambre des notaires .
0
totor1 Messages postés 14 Date d'inscription mercredi 22 février 2006 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2011 > gerber1
29 nov. 2008 à 19:02
merci
0