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Rupture contrat avenir d'un commun accord

Dernière réponse le 2 jun 2009 à 14:27:55 bebenousse, le 21 nov 2008 à 19:00:05 
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Bonjour,
je vous expose mon soucis.
Je suis actuellement en arret de travail pour depression. Je ne pourrais pas reprendre mon travail car rien que le fait d'y penser me met dans une angoisse. Je suis reconnue travailleur handicapé en cat C, et en cat à la sécu. Je suis sous contrat avenir jusque mars 2009. J'aimerai savoir, si la loi sur la rupture conventionnelle d'un contrat de travail peut s'appliquer sur un contrat avenir ?
N.B. : je suis en arret car mon employeur m'a pousse a bout sachant que je souffre de grosse crise d'angoisse, je pense qu'il n'a plus besoin de mes services, et ne veut pas rompre le contrat à son initiative, par peur de devoir rembourser les aides qu'il a percu, certains sont tellement venale qu'ils preferent détruire des vies.
Je vous remercie de vos réponses.

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ranguin, le 21 nov 2008 à 23:09:21
  • +5

En principe cela s'applique à tous les contrats. M%ais votre cause est "dépression", faites valoir vos droits par le biais de la médecine du travail.

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bebenousse, le 22 nov 2008 à 09:09:18

Je vous remercie de votre réponse, car dans tout ce que j'ai lu, il n'y avait que le cdi qui en parlait. Je vais proposer cela à mon employeur.

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harcelement, le 2 jun 2009 à 14:26:18

Pareil ici , je suis en contrat avenir , j'ai signer ce contrat avec le cipas ( l'organisme rmi) qui me suivait lorsque je percevais le rmi , j'aimerais savoir si dans le cadre d'une rupture d'un commun accord je conserverait mes droits (rmi ou eventuellement chomage) ..

j'ai ete harcelé regulièrement , toujours payer en retard et ma patronne faisait part d'un immense dedain a mon egard , jusque dans les cas ou un ami a elle a essayer de fracturer son cadenas pour ouvrir mon casier ..

si quelqu'un sait comment constituer un dossier pour la direction departemental du travail... cela serait bienvenue aussi ... merci ...

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 harcelement , le 2 jun 2009 à 14:27:55

Correction : mon cadenas ..

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