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Bonjour,
Bonjour,
Ma femme va signé un contrat dans un salon de coiffure Dans le quel il est dit qu'elle s'engage à n'exercer aucune activité concurrente pendant un délai de 12 mois à compter de sa cessation d' activités dans ce dit salon et ceci dans un rayon de 5 KM .est ce légal et si en cas de démission elle ne respeste pas cette clause sa patronne peut-elle vraiment l'attaquer et que risque t'elle.
merci
Bonjour,
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Une clause de non concurrence pour quelle soit valable doit comporter plusieurs éléménts:
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Bonjour ,
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"clause de non mobilité ssii" "clause de non vente" Clause de concurrence sanction applicable Clause de non concurrence denoncee hors delai Clause de non concurrence vrp Clause de non débauchage Clause non concurrence licenciement Clause non concurrence licenciment salarie Clause non garantie Clause suspensive justificative de non obtention du ppret Convention collective commerce de gros clause non concurrence Delai clause non concurrence contrat Exemple de clause de non sollicitation Indemnité clause non concurrence Indemnité clause non concurrence coiffure Levée de non concurrence Non respect clauses suspensives promesse de vente Travailleur non salarie