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Declaration de tva

Dernière réponse le 23 nov 2008 à 20:49:43 sev, le 22 nov 2008 à 07:01:17 
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Bonjour,

je voudrais savoir si le retard de la declartion de tva entraine une penalite ou des sanctions si sur même declaration il resulte un credit de tva.

merci de me repondre vite.

Meilleures réponses pour « declaration de tva » dans :
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lbigaret, le 22 nov 2008 à 13:03:50

Normalement si vous contactez votre centre des impôts en leur expliquant que vous n'avez pas renvoyé car il s'agit d'un crédit de TVA ils ne devraient pas vous ennuyer.

Répondre à lbigaret

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sev, le 22 nov 2008 à 13:10:20

Merci beaucoup, je vais suivre votre conseil.

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 lamola, le 23 nov 2008 à 20:49:43

Attention le crédit de tva ne fait pas échec à votre obligation de déposer
en théorie une amende fixe peut etre appliquée
par ailleurs vous entrez dans un cycle de surveillance
je vous conseille de déposer rapidement une déclaration néant

Répondre à lamola