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Declaration de tva

Résolu
sev - 22 nov. 2008 à 07:01
 lamola - 23 nov. 2008 à 20:49
Bonjour,

je voudrais savoir si le retard de la declartion de tva entraine une penalite ou des sanctions si sur même declaration il resulte un credit de tva.

merci de me repondre vite.

2 réponses

Réponse 1 / 2
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 575
22 nov. 2008 à 13:03
Normalement si vous contactez votre centre des impôts en leur expliquant que vous n'avez pas renvoyé car il s'agit d'un crédit de TVA ils ne devraient pas vous ennuyer.
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sev
22 nov. 2008 à 13:10
merci beaucoup, je vais suivre votre conseil.
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Réponse 2 / 2
lamola
23 nov. 2008 à 20:49
attention le crédit de tva ne fait pas échec à votre obligation de déposer
en théorie une amende fixe peut etre appliquée
par ailleurs vous entrez dans un cycle de surveillance
je vous conseille de déposer rapidement une déclaration néant
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