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Bonjour,
j'avais une dette de trop percu de rmi de apeu pres 5000€ il y 5 ans j'ai demande une remise de dette dont une partie m'a ete accorde il me restai a rembourser 2832€ en 2004,j'ai recu un commandement de payer en fevrier 2004 du tresor public et je n'avais fais aucun versement jusqu' a aujourd'hui.j'ai recu un commandement de payer hier plus de de 4 apres alors que n'avais aucune nouvelle du tresor public est-ce normal et y t-il un delai de prescription pour cette dette? merci de vos reponses
Bonjour ,
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