Bonjour,
En 2000, j'ai signé un bail locatif, pour un appartement, dans le cadre d'une convention 1% patronal. Mon bail a été signé pour une durée de 6ans, reconduit tacitement en septembre 2006.
En octobre 2008, mon bailleur a décidé conventionnement mon immeuble et donc mon appartement,au conventionnement APL. La convention a été signée en octobre avec l'Etat Français.
Il y a une semaine, mon bailleur m'a convoqué pour m'informer de ce changement et me présenter les détails du mon futur bail et faire un point sur ma situation (familial, revenus, ...).
Mon logement étant soumis à un plafonnement depuis ce conventionnement, je devrais m'acquiter d'un surloyer non-négligeable, d'ici janvier 2009.
Est-ce que je suis obligé de signer le nouveau bail, alors qu'il me reste un peu moins de 4 ans sur le bail actuel ?
Si je ne signe pas, est-ce que le bailleur a le droit de me virer et si oui avec quel préavis ?
Si je ne signe pas ce nouveau bail (avec les clauses sur le conventionnement APL), suis-je obligé de payer le surloyer ?

Merci d'avance pour vos réponses.