Capricorne et vrillette : vices cachés ?Fermé

Question

Bonjour,
Début janvier 2008, nous avons acquis une maison via une agence immobilière. Durant l'été, nous avons constaté des vermoulures et sciures suspectes dans la charpente. Après visite d'un professionnel de la protection de l'habitat, la présence de vrillettes et de capricornes (insectes xylophages) a été confirmé. A ce jour,nous avons du engager des frais s'élevant à plus de 1500 € pour traiter les partis apparentes representant une minorité !
Nous avons adressé un courrier au notaire ayant effectué la vente qui à son tour a adressé un courrier au vendeur afin de lui faire part de notre étonnement et trouver une solution à l'amiable. En effet,le vendeur ayant réalisé tous les travaux de rénovation dans la maison (ferme rénovée) ne pouvait pas ne pas avoir constaté ces dégats vu son étendu à l'heure actuelle. Le vendeur nie avoir connaissance de cet état. A ce jour, nous souhaiterions savoir si nous pouvons porter plainte pour vices cachés.POurriez vous nous donner votre opinion.
Merci par avance. Sincères salutations

gricour · Answer

Bonjour. 
Premièrement, lors de la signature de l'acte de vente, il devait y avoir une expertise termites. Que dit l'expertise (qui ne se prononce que sur l'état apparent du bien) ?
Deuxièmement, l'expert que vous avez fait passer doit être en mesure, d'une part de vous indiquer si l'infestation est antérieure à votre acquisition et si, d'autre part, cette infestation pouvait être apparente pour l'expert qui est passée pour la vente.
Les possibilités :
* Si l'expert qui est passé aurait du voir l'infestation - vous pouvez agir contre lui en responsabilité.
* Dans l'autre cas, c'est à vous de prouver que le vendeur était au courant de ce problème. Si vous pouvez le prouver, vous pourrez réclamer des dommages intérêts, voir même, si vous le voulez, l'annulation de la vente. 

D'après vos dires, compte tenu des travaux importants du vendeur, il ne pouvait pas l'ignorer. Il faut essayer de discuter avec lui, sinon, prenez un avocat pour engager une procédure sans tarder. Plus vous attendrez, plus il sera difficile de prouver que l'infestation existait avant la vente.

dominiquecaen · Answer

Bonsoir,

Il s'agit d'un vice caché, (art. 1645 du c. civ) si le vendeur est de mauvaise foi, et connaissait la présence de termites, mérules etc....

La cour de cassation vient de décider, que la présence de mérules (champignons) obligeait le vendeur de mauvaise foi à rembourser l'intégralité du préjudice.
Cass. civ 3° 19 novembre 2008) 

Si l'expertise, n'a pas décelé, la présence des insectes ou champignons, cela engage la responsabilité de l'expert sur la base de l'article 1382 du Code civil.

Cilou · Answer

Bonsoir

Nous sommes en train d'acheter une maison avec mon mari. L'expert qui est passé pour vérifier la présence de termites (obligatoire dans la région où nous achetons. Je ne sais pas si pour vous ce diagnostic était une obligation) signale "la présence de trace de termites " et autres joyeusetés du genre. Nous avons contacté le notaire pour savoir ce que cela signifie, qui nous a renvoyé vers l'expert. Au téléphone, l'expert n'a pas paru très avenant à répondre à mes questions... En tous les cas, il est indiqué sur le certificat d'expertise que si des insectes n'ont pas été détectés au jour du passage, aucun recours ne pourra avoir lieu contre le vendeur... Si jamais il y a réellement des termites, une déclaration en mairie doit être faite et ca à l'air d'être un truc long et complexe... 
Bon j'espère en tout cas que vous avez eu des réponses parce que votre mail date de quelques mois déjà. Nous on se tate pour acheter, dans le doute... 
Bon courage

Capricorne et vrillette : vices cachés ?

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