Abus de bien social ?

sabazios Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008 - 23 nov. 2008 à 10:18
sabazios Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008 - 23 nov. 2008 à 15:01
Bonjour,
j'ai recemment appris par hasard et par plusieurs sources que mon patron etait en train de preparer un changement d'objet social de notre entreprise (passer de imprimerie a hotel)
il n'a prevenu personne et essaie de faire une cession d'activite a notre principal client qui pour l'instant ne souhaite reprendre que 3 machines et trois personnes et non pas l'activite complete
il cherche donc un moyen de se debarrasser du reste "en differents lots" ou de trouver une reprise d'activite pour ce qu'il restera
il prepare ce projet depuis 5 ans et maintenant que je sais cela je vois que les choix de gestion ont ete orientes dans le sens de cette cession nous empechant d'etre efficaces et performants dans les activites potentiellement non desirees par ce repreneur eventuel ce qui a ete prejudiciable a notre societe
j'ai appris qu'il s'etait fait voter 2 superbes primes de gestion en 2006 et en 2007 (en tout environ 100000 euros)
parallelement le conseil d'administration a ete totalement modifie et est aujourd'hui compose de ses deux enfants (30%chacun ) et de lui meme (40%)
j'ai trouve sur info greffe un pv d'ag indiquant que les actions avaient ete payees "en une fois pour une somme equivalent presque exactement aux primes de gestion touchees et votees par le nouveau c a
son hotel est deja achete mais n'est pour l'instant qu'un bien prive et pas une societe
dans son projet la tresorerie de la societe actuelle (environ 180000 euros) passe evidemment a la nouvelle apres changement d'objet social
la nouvelle societe n'integrera aucun membre du personnel actuel et n'aura pour salaries que lui sa femme et leurs 2 enfants

y a t 'il abus de bien social ? (la gestion des 5 dernieres annees etant clairement organisee que dans le but du changement d'objet social)

est on obliges de "suivre les machines" ?

dernier point je suis depuis 28 ans chef d'atelier de cette societe et efffectue depuis des annees des heures supplementaires gratuites consenties par une espece de "passion pour cette derniere avec qui j'ai une relation "sentimentale"
ces heures je les ai acceptees suite a un mensonge permanent sur sa fragilite et suite a une pauperisation "humaine et technique" presentee comme obligatoire par mon patron compte tenu du marche actuel
(j'ai fait preuve d'une grande naivete !!)
compte tenu de ce que je sais aujourd'hui sur les finances (en parfait equilibre!) de l'entreprise et sur le projet personnel de mon patron prepare depuis longtemps et dont le demarrage correspont a l'arret des investissements et au choix de diminution importante de la main d'oeuvre et des salaires je suis decide a reclamer le paiement de 5 ans d'arrieres de mes heures sup (en moyenne 80 par mois que je pense pouvoir prouver ), compte tenu du detournement de l'utilite de ce travail gratuit et de demander eventuellement des dommages et interets (manipulation mensonges et dissimulation de la verite sur ses projets)
puis je esperer gain de cause (ps le but est si j'obtiens une somme "honorable de monter une entreprise identique et de reprendre l'activite et le personnel)?
quelle methode utiliser?

je vous remercie de vos conseils

2 réponses

Si vous pouvez prouver ces heures supplémentaires, demandez les immédiatement.
Parallèlement rendez une petite visite à l'Inspection du Travail pour leur relater ce que vous venez de nous expliquer.
Il est fort possible quesi l'abus de bien cocial ne peut pas être retenu, au moins la malversation serait une autre cause pour une plainte éventiuelle.
S'il est le nouveau responsable de la nouvelle entreprise on peut raisonnablement les "marirer".
Détruire une entreprise pour en fonder une autre sans respeect pour les salariés, cela se plaide.
Mieux vaut le faire avant que cela n'arrive.
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sabazios Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2008
23 nov. 2008 à 15:01
merci de votre reponse
je pense en effet faire les choses dans cet ordre
meme si ca ne marche pas pour l'abus de bien social peut etre sera t il au moins "bloque" ou simplement surveille ce qui peut l'empecher de faire ce qu'il veut aussi aisement
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