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Bonjour,
dans le calcul de l'obligation alimentaire d'une personne agée (en maison de retraite) est ce que les mensualités des impots rentrent en jeu pour constituer le dossier par le juge (mis à part les autres crédits ajoutés) ?
et est ce que le montant des dettes + éventuellement les impots ne doivent pas dépasser 33% de l'endettement du ménage ?
je vous remercie de votre réponse
roroggt
Decret obligation alimentaire parent Existe-t-il une obligation alimentaire entre freres et seurs Je suis a la retraite dois je payer l obligation alimentaire Juge pour pension alimentaire et obligation que l enfant voit son pere Jurisprudence de non obligation alimentaire Jurisprudence obligation alimentaire Obligation alimentaire Obligation alimentaire : qui sont les défendeurs ? Obligation alimentaire conseil general Obligation alimentaire des pere etere Obligation alimentaire enfant Obligation alimentaire entre freres et soeurs Obligation alimentaire et conflit familial Obligation alimentaire et impôts Obligation alimentaire pour un enfant majeuf Pension alimentaire calcul Quels sont les criteres permettant de calculer une obligation alimentaire Saisie d'un huissier pour obligation de versement de pension alimentaire