Bonjour,
Est-il exact que dans une SCI :
- le livre des assemblées peut être un simple cahier ou un classeur dans lequel on place une centaine de pages numérotées au recto.
- ce registre doit être paraphé par le tribunal de commerce ou même plus simplement par la mairie
Modèle de lettre - Copropriété : convocation de l'AG VoirD’après l’article 8 du décret du 17 mars 1967, la convocation de l'assemblée générale peut être prise à l'initiative des copropriétaires quand ceux-ci représentent au moins un quart des voix de tous les copropriétaires.
La lettre recommandée...
Comment créer une société civile immobilière (SCI) VoirLa constitution d’une SCI suppose la rédaction de statuts et l’accomplissement de formalités de publicité qui permettront à la société d’avoir la capacité juridique.
L’élaboration des statuts
Les futurs associés doivent rédiger des statuts, soit...