Pacs usufruit
christ
-
23 nov. 2008 à 16:40
pataouette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 - 6 avril 2009 à 19:54
pataouette Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 5 avril 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 avril 2009 - 6 avril 2009 à 19:54
A voir également:
- Testament pacs usufruit ou pleine propriété
- Rupture de pacs délai - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Pacs changement de nom - Guide
- Convention spécifique pacs - Guide
- Prix testament notaire pacs - Guide
3 réponses
Uldrich
Messages postés
553
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2021
519
23 nov. 2008 à 18:59
23 nov. 2008 à 18:59
Bonsoir,
Un testament fera très bien l'affaire, rédigé sur les conseils précis d'un notaire et gardé en son coffre, c'est encore mieux. Et grâce au pacs, votre partenaire sera exonéré des droits de succession, tout comme l'est également le conjoint.
Attention toutefois à ce que la valeur du bien donné dans le testament n'entame par la "réserve héréditaire" des enfants.
Un testament fera très bien l'affaire, rédigé sur les conseils précis d'un notaire et gardé en son coffre, c'est encore mieux. Et grâce au pacs, votre partenaire sera exonéré des droits de succession, tout comme l'est également le conjoint.
Attention toutefois à ce que la valeur du bien donné dans le testament n'entame par la "réserve héréditaire" des enfants.
Bonjour,
Au décès de l'un des 2 pacsés, le survivant pourra jouir de la maison pendant un an, pas plus.
Au décès de l'un des 2 pacsés, le survivant pourra jouir de la maison pendant un an, pas plus.
pataouette
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 5 avril 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
6 avril 2009
3
6 avril 2009 à 19:54
6 avril 2009 à 19:54
dans le même cas que vous et quand nous avons acheté la maison,avons posé la question au notaire. C'est possible, mais le survivant devra payer l'usufruit aux héritiers. Et c'est énorme !! demandez au notaire de vous le calculer en fonction de la valeur de votre logement. Nous avons décidé, qu'en cas de décès de l'un de nous, l'autre vendrait et réglerait tout çà en achetant un logement plus petit !!! sans rien devoir aux héritiers année après année !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 nov. 2008 à 11:18
Merci de votre reponse,
Juste une precision je souhaite juste donner à mon ami avec qui je suis pacsée l'usufruit de ma maison jusqu'à son deces et ensuite mes enfants recuperont le bien .
Est ce possible qu'il ait juste l'usufruit sans que mon ami verse une indemnité à mes enfants si je decede.
Cordialement