Non paiement caution et loyer
noush
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23 nov. 2008 à 18:44
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 juil. 2009 à 18:13
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 13 juil. 2009 à 18:13
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5 réponses
Bonjour : Dans un tel cas, il faut demander soit un chèque pour le loyer et la caution, en attendant que l'organisme accepte auquel cas on rendra la ou les sommes. Si on a peur d'avoir des chèques en bois, demander des espèces contre un reçu. Et on fera de même si c'est accepté.
On ne peut pas faire confiance à tout le monde.
Il faut aller trouver votre locataire et réclamer votre dû. N'avez-vous pas vérifié sa solvabilité ? A-t-elle un travail ???
Si votre bail comporte une clause résolutoire qui prévoit que le non paiement du loyer entraîne la résiliation du bail, vous pouvez résilier. Votre locataire a-t-elle pris une assurance, vous a-t-elle donné un exemplaire de l'attestation.
Sinon, cela doit faire partie de la clause résolutoire.
Mais il y a la trève hivernale qui ne dispense pas du paiement du loyer, mais qui vous empêche de la faire partir.
Allez voir l'ADIL, c'est entièrement gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous conseilleront.
Mais je crois que vous n'aurez pas d'autre solution que d'avoir recours à un huissier.
La prochaine fois, il faut attendre que le dossier soit accepté pour laisser entrer un locataire.
Il existe bien des assurances loyers impayés, mais il faut que les gens soient solvables, car ils n'aiment pas trop prendre de risque.
On ne peut pas faire confiance à tout le monde.
Il faut aller trouver votre locataire et réclamer votre dû. N'avez-vous pas vérifié sa solvabilité ? A-t-elle un travail ???
Si votre bail comporte une clause résolutoire qui prévoit que le non paiement du loyer entraîne la résiliation du bail, vous pouvez résilier. Votre locataire a-t-elle pris une assurance, vous a-t-elle donné un exemplaire de l'attestation.
Sinon, cela doit faire partie de la clause résolutoire.
Mais il y a la trève hivernale qui ne dispense pas du paiement du loyer, mais qui vous empêche de la faire partir.
Allez voir l'ADIL, c'est entièrement gratuit, il y en a dans toutes les villes, des juristes vous conseilleront.
Mais je crois que vous n'aurez pas d'autre solution que d'avoir recours à un huissier.
La prochaine fois, il faut attendre que le dossier soit accepté pour laisser entrer un locataire.
Il existe bien des assurances loyers impayés, mais il faut que les gens soient solvables, car ils n'aiment pas trop prendre de risque.
l'ADIL n'est pas toujours source de savoir infaillible. Dans mon cas , ils s'étaient trompés
l'erreur est humaine, certes. heureusement Internet est là. Je crois de plus que leur source sont les mêmes.
bonne lecture
l'erreur est humaine, certes. heureusement Internet est là. Je crois de plus que leur source sont les mêmes.
bonne lecture
Igor1
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23 nov. 2008 à 19:36
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Bonjour,
C'est en effet un cas de résiliation de bail, au même titre que le non paiement du loyer, si vous avez inscrit les clauses résolutoires à votre bail
La clause résolutoire
Le bailleur peut vouloir insérer une clause résolutoire. Il s'agit d'une clause lui permettant d'interrompre le bail et de faire expulser le locataire. Cette clause n'est valable que dans trois cas :
* non paiement des loyers ou des charges au terme convenu
* non paiement du dépôt de garantie si le contrat en prévoit un
* non souscription par le locataire d'assurance contre les risques locatifs.
Si votre locataire ne paye rien, elle n'a pas non plus du prendre d'assurance qui est aussi une clause de résiliation de bail.
Toutefois avec la période hivernale, et compte tenu du temps que prennent les démarches pour résilier donc expulser un locataire, j'ai bien peur pour vous que celle -ci a ait encore de beaux et nombreux jours devant elle.
C'est en effet un cas de résiliation de bail, au même titre que le non paiement du loyer, si vous avez inscrit les clauses résolutoires à votre bail
La clause résolutoire
Le bailleur peut vouloir insérer une clause résolutoire. Il s'agit d'une clause lui permettant d'interrompre le bail et de faire expulser le locataire. Cette clause n'est valable que dans trois cas :
* non paiement des loyers ou des charges au terme convenu
* non paiement du dépôt de garantie si le contrat en prévoit un
* non souscription par le locataire d'assurance contre les risques locatifs.
Si votre locataire ne paye rien, elle n'a pas non plus du prendre d'assurance qui est aussi une clause de résiliation de bail.
Toutefois avec la période hivernale, et compte tenu du temps que prennent les démarches pour résilier donc expulser un locataire, j'ai bien peur pour vous que celle -ci a ait encore de beaux et nombreux jours devant elle.
bonjour : Une astuce, téléphonez à l'ADIL d'un département voisin. Dans certains départements on peut avoir les renseignements par téléphone.
Et vous pouvez aussi vous adresser à une association de consommateurs telle que le CLCV (carte 40 euros). Il parait qu'ils sont très efficaces, se chargent des démarches etc..... Vous devriez tenter.
A l'avenir, ne faites pas entrer un locataire ainsi. Il faut des chèques : DG, loyer, et attestation d'assurance.
Et vous pouvez aussi vous adresser à une association de consommateurs telle que le CLCV (carte 40 euros). Il parait qu'ils sont très efficaces, se chargent des démarches etc..... Vous devriez tenter.
A l'avenir, ne faites pas entrer un locataire ainsi. Il faut des chèques : DG, loyer, et attestation d'assurance.
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Marie S
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13 juil. 2009 à 18:13
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Oui, l'ADIL c'est pas le bon dieu, loin de là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2009 à 21:53