Bonjour,

L'immeuble dont je suis co-propriétaire comporte en RDC un commerce de lingerie, et un bar ouvert jusqu'à 2h du matin, ayant généré des plaintes pour nuisance sonore.

Le bar projette une extension par le rachat du fond de commerce de lingerie. Celà lui permettrait en particulier d'accéder à une surface de terrasse très importante, la facade de l'immeuble concernée étant sur une place piétonne.

Quels sont les droits de la co-propriété par rapport à ce projet qui est evidemment générateur de nuisances supplémentaires, si on compare les horaires d'ouverture, le type d'activité, la quantité de personnes présentes en terrasse jusqu'à 2 h du matin, les bruits liés au ramassage du mobilier après la fermeture, la saleté (mégots)...

Une majorité des co-propriétaires est explicitement opposé au projet.

A noter que l'immeuble, de 1950, n'est pas phoniquement isolé;

Par ailleurs, il ne possède pas de règlement de co-propriété.
Un règlement de co-propriété peut-il imposer des plages horaires restreintes pour les activités commerciales (exemple maxi 23h00)? Un nouveau règlement peut-il s'appliquer à des commerces déjà installés au jour de son élaboration?

Merci d'avance pour vos informations,