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Taxe des ordures ménagères + frais de rôle

Dernière réponse le 29 avr 2009 à 10:05:53 fanfan, le 24 nov 2008 à 15:44:31 
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Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble avec 5 logements. Pour réclamer la taxe des ordures ménagères de 2008 à mes locataires, je ne voudrai pas me tromper. Pourriez-vous m'aider ?
Faut-il que je prenne simplement le montant des ordures ménagères sur ma taxe foncière et que je divise ce montant par 5. Pour les frais de gestion de la fiscalité directe locale, quel % faut-il prendre par locataire ? est-ce olbigatoire.
merci de me répondre.

1

diesan, le 24 nov 2008 à 16:24:40
  • +2

Si ce n'est pas prévu dans les charges locatives en effet le plus simple à expliquer à vos locataires et de faire une copie de cette taxe et de faire un petit courrier aimable d'accompagnement avec la prochaine quittance disant :
- quote part de M. 01 = ....
- quote part de M. 02 = ....
- quote part de M. 03 = ....
- quote part de M. 04 = ....
- quote part de M. 05 = ....

ainsi ils verront qu'ils sont tous logé à la même enseigne et surtout que vous n'essayez pas de les arnaquer, mon précédant bailleur faisait ainsi et nous n'avons jamais trouvé à redire lol

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2

Dansemacabre, le 24 nov 2008 à 16:28:46
  • +1

Un prorata à la surface de chaque appartement me semble une solution équitable.

Répondre à Dansemacabre

3

nan, le 24 nov 2008 à 18:30:33
  • +6

Les frais de fiscalité directe locale sur la cotisation des ordures ménagères ne sont pas récupérables auprès des locataires.

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4

Paulin, le 24 nov 2008 à 18:41:31

Bonjour : Il ne faudrait pas donner de fausses informations : La taxe d'ordures ménagères est bien récupérable sur les locataires, car c'est bien leurs ordures ménagères qui sont ramassées.
Cependant c'est assez compliqué à diviser, car entre un studio de 20 m2 et un petit T2 de 40m2, ce n'est pas forcément du simple au double.

Par contre on n'a pas le droit d'ajouter les frais de gestion, ce qui est bizarre puisque c'est un pourcentage, mais c'est ainsi.

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5

nan, le 24 nov 2008 à 19:23:22

J'ai répondu à fanfan sur la partie "frais de rôle" , Dansemacabre ayant donné la réponse pour la surface.
L'information donnée est tout à fait exacte et est inscrite au dos de l'avis de taxe d'habitation.

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6

Paulin, le 24 nov 2008 à 20:38:12

Bonjour : oui, en somme on est d'accord, la taxe OM est bien récupérable sur les locataires, mais pas les frais de gestion.

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7

Tatajet, le 9 mar 2009 à 09:41:28

J'ai un locatairendans un petit appartementn depuis 6 ans, je ne lui ai jamais fait payer les taxes pour les ordures
ménagéres. Quels sont mes devoirs et mes droits ?

Ai-je le droit de lui faire payer pour l'année 2007, et peux être les années précédentes ?
Ou peux être n'ai- je pas le droit de lui demander le paiement, sanchant qu'il est habite cet appartement depuis plusieurs années.

MERCI DE ME R2PONDRE

Répondre à Tatajet

8

 Minie, le 29 avr 2009 à 10:05:53
  • +1

Bonjour,

Biensûr que tu peux récupérer la TOM 2007, et tu peux même revenir sur 5 ans en arrière.

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