Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Déblocage des fonds (achat immo)

Dernière réponse le 24 nov 2008 à 17:31:37 silvermoon, le 24 nov 2008 à 17:07:46 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si l'argent de la vente devait être débloqué avant la date de signature chez le notaire ou à la date de signature chez le notaire?

L'argent doit il être disponible avant la signature finale de l'acte de vente?

Merci

Meilleures réponses pour « Déblocage des fonds (achat immo) » dans :
Achat immobilier : les aides du 1% Logement Voir Méconnues mais souvent attractives, les aides et prêts du 1% Logement touchent un public de plus en plus large. L'utilisation des fonds provenant du 1% Logement a fait l'objet d'un lent élargissement ces dernières années. Le point sur un dispositif...
Rétractation d'une offre d'achat VoirUne personne candidate à l’acquisition d’un bien immobilier avait signé par l’intermédiaire d’un agent immobilier une proposition d’achat d’un immeuble, et elle avait à cette occasion versé un dépôt de garantie. Après que ce candidat ait, deux...
SCI : les avantages de la société civile immobilière VoirDans certains cas, la création d'une société civile est un bon moyen de faciliter la gestion d'un patrimoine, notamment immobilier, et d'en préparer la transmission. Ce que vous devez savoir. Une société civile peut être un excellent outil de...
1% Logement : des aides pour le locataire VoirOn l'oublie parfois : les aides accordées par les organismes du 1% Logement concernent aussi les locataires. Aides à la location Avance Loca-Pass Les organismes collecteurs du 1% Logement peuvent consentir aux nouveaux locataires un prêt sans intérêt...
Droits d'enregistrement : cessions de fonds de commerce VoirCessions de fonds de commerce Les mutations à titre onéreux portant sur un fonds de commerce ou une clientèle civile ou commerciale doivent faire l'objet d'un enregistrement dans le mois de leur réalisation. Elles sont soumises à un droit composé...

1

lbigaret, le 24 nov 2008 à 17:14:06

Bonjour,
Oui bien sur l'argent doit être disponible au moins à la date de signature. C'est le notaire qui suit cela normalement.

Répondre à lbigaret

2

silvermoon, le 24 nov 2008 à 17:18:07

Très bien. A la date de signature mais pas avant. c'est cela?

Répondre à silvermoon

3

lbigaret, le 24 nov 2008 à 17:19:55

Oui mais il faut que les fonds soient sur le compte notaire, pensez aux dates de valeur.

Répondre à lbigaret

5

silvermoon, le 24 nov 2008 à 17:23:40

Les fonds doivent être sur le compte notaire, combien de temps avant la date de signature finale?

Que signifie "Date de valeur".

Merci pour vos réponses

Répondre à silvermoon

4

lbigaret, le 24 nov 2008 à 17:21:07

J'oubliais....le notaire aura du mal à fixer une date de signature s'il n'est pas certain de la disponibilité des fonds.

Répondre à lbigaret

6

silvermoon, le 24 nov 2008 à 17:25:24

En fait mon problème est le suivant :
J'ai un compte PEL qui fêtera ses 4 ans le 17/02/08 et je dois passer devant le notaire le 17/02/08.
Je voulais pouvoir bénéficier du pret pel à un taux avantageux.
Pour cela je voulais m'arranger avec le vendeur pour repousser la date de passage devant le notaire.

Répondre à silvermoon

7

 lbigaret, le 24 nov 2008 à 17:31:37

2009 je suppose....faites un petit courrier au vendeur pour qu'il vous accorde une signature un peu supérieure à la date butoir stipulée (donnez lui une idée du report de délai) il devrait acquiescer sans trop de problème.

Répondre à lbigaret