Cotisations RSI: Date limite ?
NickAzur
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chrisbrit Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 15:50
chrisbrit Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2013 - 15 avril 2013 à 15:50
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4 réponses
Bonjour,
je suis exactement dans la même situation que vous, on me réclame des cotisations pour le 4e trimestre 2008 or je suis radié de leur organisme et salarié d'une société depuis le 1er septembre 2007 (soit en gros 18 mois) , j'ai également reçu directement une relance amiable et là je viens de recevoir un avis d'huissier alors que depuis ma radiation je n'ai jamais reçu le moindre courrier de leur part, et ils sont très difficile à joindre ... voir impossible
avez vous des nouvelles de votre coté ?
je suis exactement dans la même situation que vous, on me réclame des cotisations pour le 4e trimestre 2008 or je suis radié de leur organisme et salarié d'une société depuis le 1er septembre 2007 (soit en gros 18 mois) , j'ai également reçu directement une relance amiable et là je viens de recevoir un avis d'huissier alors que depuis ma radiation je n'ai jamais reçu le moindre courrier de leur part, et ils sont très difficile à joindre ... voir impossible
avez vous des nouvelles de votre coté ?
Oui, finalement j'ai du payer, la comptable m'a dit qu'ils ont le droit de me relancer 12 ans aprés ! Et comme c'était pour la retrait il fallait mieux payer qu'un 'trou' de cotisations. Merde, c'était doulouruse juste avant noel mais bon...
Pareil le RSI me relance alors que quand je les appel il me disent de ne pas tenir compte de leur courrier de reclamation de payer avnant majoration... il sont comletement malade ?????? il arrete pas de me demandé de l'argent alors que j'ai arrété toute mes activité depuis un ans... j'ai tout clot suite a un depot de bilan !
Suis dans le meme cas que vous. J'ai arrété mon activité au 30 avril 2008 et les prelevements continus. Bien evidemment pas de renseignements téléphoniques la seule réponse "ne tenez pas compte de votre échéancier, ne vous inquiétez pas on vous remboursera....." J'a ienvoyé un courrier avec AR il y a 3 semaines; sI je suis encore prelevé ce mois ci, j'irai les voir et je crois que je vais me mettre en colère pour de bon....
Si vous arrêtez votre entreprise en cours d’année, on vous rembourse ce que vous avez trop payé, mais vous perdez des trimestres si vous n'arrêtez pas au bon moment. Exemple : Arrêt le 27 novembre pour quelqu’un qui cotise au minimum, c'est-à-dire 1 trimestre par an. Remboursement (ou non paiement) de décembre (peut-être aussi novembre, qu'importe), mais du coup vous n’avez pas payé entièrement votre trimestre. Résultat de la course : 0 trimestre dans l’année. Quand à ce que vous avez payé pour rien pendant 10 ou 11 mois, c’est perdu ! C'est ce qui m'est arrivé en 2006 : 426€ donné au RSI (507€ appelés, 81€ remboursés) pour 0 trimestre validé
Donc arrêter de préférence au 31 décembre ou, si vous cotisez sur 2 trimestre le 31 juillet ou le 31 décembre, et si vous cotisez sur 3 ou 4 trimestres, à la fin des trimestres, sinon vous perdrez et vos cotisations sur un trimestre entier, et la validation du trimestre comme cerise sur le gâteau.
Est-ce vraiment légal de payer pour quelque chose qui ne nous profite pas? Ne peut-on défalquer l'ensemble des cotisations qui n'ont servi à rien dans la rubrique "Dons aux oeuvres" de notre déclaration d'impôts (humour!)?
Donc arrêter de préférence au 31 décembre ou, si vous cotisez sur 2 trimestre le 31 juillet ou le 31 décembre, et si vous cotisez sur 3 ou 4 trimestres, à la fin des trimestres, sinon vous perdrez et vos cotisations sur un trimestre entier, et la validation du trimestre comme cerise sur le gâteau.
Est-ce vraiment légal de payer pour quelque chose qui ne nous profite pas? Ne peut-on défalquer l'ensemble des cotisations qui n'ont servi à rien dans la rubrique "Dons aux oeuvres" de notre déclaration d'impôts (humour!)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2010 à 21:39
je ne sais pas si votre cas est résolu, mais sachez qu'il faut absolument conserver toutes les pièces possible, vos courriers envoyés au RSI en RAR, les courriers reçus, les justificatifs d'appel... j'ai connu la même situation, ils me demandaient 1 an 1/2. j'ai tout gardé et fait toutes les démarches. J'ai fait appel de leur avis d'huissier auprès du tribunal des affaires sociales. Leur avocat n'était même pas présent au tribunal. je me suis présenté seul et sans avocat avec toutes mes pièces;, j'ai prouvé ma bonne fois, et le rsi a été débouté de toutes ses demandes; une vraie victoire, le rsi est l'administration en france la plus poursuivie au tribunal... il faut le savoir ! donc un conseil, prouver votre bonne foi, faites des courriers, faites appel des avis d'huissier auprès du tribunal... avec un peu de chance vous pourrez même leur demander des dommages et intérêts !
15 avril 2013 à 15:50