Si vous arrêtez votre entreprise en cours d’année, on vous rembourse ce que vous avez trop payé, mais vous perdez des trimestres si vous n'arrêtez pas au bon moment. Exemple : Arrêt le 27 novembre pour quelqu’un qui cotise au minimum, c'est-à-dire 1 trimestre par an. Remboursement (ou non paiement) de décembre (peut-être aussi novembre, qu'importe), mais du coup vous n’avez pas payé entièrement votre trimestre. Résultat de la course : 0 trimestre dans l’année. Quand à ce que vous avez payé pour rien pendant 10 ou 11 mois, c’est perdu ! C'est ce qui m'est arrivé en 2006 : 426€ donné au RSI (507€ appelés, 81€ remboursés) pour 0 trimestre validé
Donc arrêter de préférence au 31 décembre ou, si vous cotisez sur 2 trimestre le 31 juillet ou le 31 décembre, et si vous cotisez sur 3 ou 4 trimestres, à la fin des trimestres, sinon vous perdrez et vos cotisations sur un trimestre entier, et la validation du trimestre comme cerise sur le gâteau.
Est-ce vraiment légal de payer pour quelque chose qui ne nous profite pas? Ne peut-on défalquer l'ensemble des cotisations qui n'ont servi à rien dans la rubrique "Dons aux oeuvres" de notre déclaration d'impôts (humour!)?
Agence immobilieres responsabilite date butoir compromis de vente