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Changement de numéro de téléphone
Dernière réponse le 25 nov 2008 à 10:20:14 Philippe, le 24 nov 2008 à 18:31:20Meilleures réponses pour « changement de numéro de téléphone » dans :
Changement de nom des enfants mineurs VoirIl existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs.
L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure administrative de changement de nom prévue aux articles 61 et suivants du code civil. Le changement de nom est alors...
Utilisation abusive du téléphone Voirappel téléphonique privé au travail
le salarié a droit au respect de sa vie privée. Ses conversations téléphoniques ne peuvent être enregistrées à son insu
voir Enregistrements téléphoniques
Mais l'employeur à le droit de sanctionner une...
Téléphone : conserver son numéro en changeant d'opérateur VoirIl est désormais possible de conserver son numéro de mobile quand on change d'opérateur. C'est ce que permet le décret n° 2006-82 du 27 janvier 2006.
La demande de conservation du numéro, adressée par l'abonné à l'opérateur receveur, peut porter sur...
Les changements de régime matrimonial VoirLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux sont d'accord. Les formalités et démarches pour changer de contrat.
Sur le plan financier non plus, le mariage n'est pas un engagement à vie. Depuis la loi du 13 juillet...
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