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Crédit d'impot pour locataire a titre gratuit

JM73 - Dernière réponse le 7 déc. 2008 à 12:30
Bonjour,
avec ma petite famille soit 4 personnes ,nous sommes logés a titre gratuit chez mon pére et j'envisage de faire des travaux pour l'isolation ( fenétres PVC ,isolation des combles ... ) est ce que je peu avoir un crédit d'impots sur ces travaux étant locataire a titre gratuit ?
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Bonjour,

Me posant la même question, je ne peux répondre avec certitude mais l'extrait suivant du projet de loi de finance 2009 laisse entendre que c'est possible de bénéficier du crédit d'impôt :

Article 50 :
Rénovation du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable


1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1127.asp#P3876_276419

Peut-être l'aviez-vous déjà consulté et auquel cas mon message est inutile.

Attendons donc que le projet passe à l'Assemblée (on est tout de même en décembre)...
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