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1 réponse
Bonjour,
Me posant la même question, je ne peux répondre avec certitude mais l'extrait suivant du projet de loi de finance 2009 laisse entendre que c'est possible de bénéficier du crédit d'impôt :
Article 50 :
Rénovation du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable
1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1127.asp#P3876_276419
Peut-être l'aviez-vous déjà consulté et auquel cas mon message est inutile.
Attendons donc que le projet passe à l'Assemblée (on est tout de même en décembre)...
Me posant la même question, je ne peux répondre avec certitude mais l'extrait suivant du projet de loi de finance 2009 laisse entendre que c'est possible de bénéficier du crédit d'impôt :
Article 50 :
Rénovation du crédit d’impôt sur le revenu en faveur des économies d’énergie et du développement durable
1° Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l’article 4 B peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu’ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.
cf. http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1127.asp#P3876_276419
Peut-être l'aviez-vous déjà consulté et auquel cas mon message est inutile.
Attendons donc que le projet passe à l'Assemblée (on est tout de même en décembre)...
La législation juridique et financière évolue en permanence...