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Dons aux associations et exonération d'impots

Dernière réponse le 8 sep 2009 à 16:48:08 isa, le 25 nov 2008 à 10:38:17 
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Bonjour,

étant actuellement toute nouvelle trésorière dans une association humanitaire à but non lucratif, me voila confronté à mon premier problème...!
J'ai recu un don d'unu entreprise privée et je dois donc lui permettre l'exoneration d'une partie de ses impots. Alors j'ai vu dans le journal officiel qu'une nouvelle procédure, enfin surtout un nouveau recu fiscal (11580*03) était en place depuis aout 2008. Mais j'aimeré qu'on m'explique tout simplement ce que je dois faire parce que la je suis un peu perdue dans le monde de la fiscalité...!

Voila, merci de repondre si vous en savez plus que moi!!!

Isabelle

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JeanJod, le 26 nov 2008 à 03:50:29

Bonjour,

Votre association est-elle reconnue d'utilité publique ?

Cordialemnt

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2

isa, le 27 nov 2008 à 13:52:19
  • +1

Oui oui, tout à fait, association reconnu d'utilité publique!!

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3

JeanJod, le 27 nov 2008 à 17:03:21
Répondre à JeanJod

4

 JEJE, le 8 sep 2009 à 16:48:08
  • +1

Et si l'association n'est pas reconnu d'utilité publique?

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