Mon fils est militaire et habite à la caserne, mais il rentre à la maison les week-end et pendant les vacances, il habitait chez nous avant de partir à l'armée. Il voudrait que sa résidence fiscale pour les impots soit à notre domicile. Peut-il en faire la demande.
Plus-values et résidence principale : délai de revente VoirL'instruction fiscale 8M-1-09 du 31 mars 2009 allonge à deux ans le délai normal de revente de la résidence principale pour bénéficier de l'exonération de l'impôt sur les plus-values.
La législation fiscale exclut l'exonération d'impôt sur les plus...
Plus-values : délai de revente de la résidence principale VoirLes personnes qui vendent leur résidence principale ne paient pas l'impôt sur les plus-values immobilières.
Cette exonération d'impôt sur les plus-values exigent toutefois que les contribuables revendent leur résidence principale dans un délai rapide...
Imposition des expatriés et non-résidents VoirImposition des non-résidents
Les non-résidents qui ne possèdent aucune habitation en France sont soumis à l'impôt sur tous leurs revenus de source française, sous réserve des dérogations prévues par les nombreuses conventions internationales signées...