Indemnités de licenciement problème de calcul

vanoushkaia - 25 nov. 2008 à 19:20
 vanoushkaia - 28 nov. 2008 à 16:47
Bonjour,

Voilà je viens vers vous car je rencontre d'énormes soucis avec mon employeur pour faire entendre mes droits.

Pour l'instant le litige se porte sur l'indemnité de lienciement. J'ai été salariée de cette société pendant 3 ans et je suis régie par les dispositions de la convention nationale de l'immobilier étant négociatrice.
La loi prévoie une remunération à hauteur de 1/4 du salaire brut mensuel contractuel a la date de la cessation du contrat de travail.

Hors ma question est la suivante: dans le calcul de cette indemnité doit on tenir compte des congés payés?
En effet mon ex employeur me soutient qu'il ne faut prendre en compte dans le calcul que mon salaire fixe et commissions (normal c'est mon salaire contractuel) mais il refuse de tenir compte de mes congés payés. Cela me semble étrange, de plus étant plus ou moins en conflit avec lui je préfère me méfier.


Merci pour vos réponses qui pourront apporter un peu plus de précisions à mon problème.

A bientôt
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3 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
27 nov. 2008 à 01:03
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Vos CP sont des salaires donc ils doivent être pris en compte pour le calcul de l'indemnité de licenciement(art 37 3 1 de la CC de l'immobilier) Sur quel argument juridique s'appuie t il? C'est la première fois en 40 ans de carrière que j'ai cette version de lla référence de calcul de l'indemnité de licenciement!Souvent les TPE ne connaissent pas le droit social, renseignez vous auprès du cabinet comptable qui établit vos paies! Votre patron fait fausse route en ne prenant pas les cp des mois précédant votre départ!
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vanoushkaia
28 nov. 2008 à 16:47
Merci pour vos réponses rapides et précieuses,

je me doutait qu' il avait tort mais je préfère une confiration par des personnes neutres.
De plus je n'avais pas la possibilité de réclamer quoi que ce soit au niveau du cabi,et compatble pour la simple et bonne raison qu'ils n'en n'ont pas et que la comptable présente est la soeur du fameux patron!!!!!
En tous les cas merci encore.
Et bonne continuation à tous
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