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1 réponse
onjour,
Vous êtes tout à fait en droit de refuser cette mutation.
En effet, vous reprenez votre travail après un congé de maternité, en congé parental à temps partiel, vous étiez donc absente de votre entreprise depuis moins d'un an.
En conséquence, vous devez retrouver le poste que vous avez quitté, c'est la loi, à moins que les conventions collectives de votre entreprise ne disent le contraire mais j'en doute.
J'espère avoir pu vous aider,
Courage
Zenit.
Vous êtes tout à fait en droit de refuser cette mutation.
En effet, vous reprenez votre travail après un congé de maternité, en congé parental à temps partiel, vous étiez donc absente de votre entreprise depuis moins d'un an.
En conséquence, vous devez retrouver le poste que vous avez quitté, c'est la loi, à moins que les conventions collectives de votre entreprise ne disent le contraire mais j'en doute.
J'espère avoir pu vous aider,
Courage
Zenit.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 nov. 2008 à 15:45
Depuis 2 jours, j'ai demandé par téléphone un entretien avec mon responsable et il a tenu à connaitre le motif de cet entretien. Lorsque je lui ai dit que je contestais cette mutation et que ma volonté était de reprendre mon poste, car je m'étais renseignée à qui de droit, il m'a demandé de vérifier mon contrat qui selon lui ne précisait pas que je travaillais pour un site précis mais pour une société basée à lille. Hors j'ai vérifié et il est écrit que je travaille principalement sur le site d'Arras et sur les aures sites selon leur besoin.
Mon employeur me dit qu'il doit se renseigner et ne me rappelle pas depuis, mon congés maternité s'arrete le 6 décembre.
J'ai téléphoné à l'inspection, sans trace écrite, je dois reprendre le travail à Arras et si on venait à me faire un avenant de contrat et que je le refuse je risque un licenciement qui m'amènerait au prudhomme. Seul un juge peut définir si le licenciement est abusif ou pas, et définir également que la mobilité géographique va à l'encontre du principe de congés parental partiel. Bref, je ne sais pas si j'obtiendrai gain de cause?
Si vous avez d'autre info à me transmettre, merci d'avance.
4 déc. 2008 à 20:54
Dans votre réponse à Delfina vous dites qu'il s'agit de la loi, seriez -vous en mesure de me dire de quelle loi il est question (article, paragraphe) car je me trouve dans une situation similaire et je voudrais présenter les bons aguments à mon employeur.
vous remerciant d'avance.
Cordialement
Chambrier
6 déc. 2008 à 15:12
Je ne peux vous donner l'article mais j'ai pris directement mes renseignements auprés de l'inspection du travail, ils sont là pour vous répondre anonymement. La bonne nouvelle est que mon employeur m'a finalement envoyé un recommandé et je reprend mon poste initial, cependant il m'a imposé les horaires que je ne souhaitais pas faire mais là encore, c'est le droit de l'employeur!
Je vous souhaite bon courage dans vos démarches.
Ps: vous pouvez vous renseigner également auprés de ce numéro: info-emploi 0825347347.
Delfina