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Mobil-home VAR

Dernière réponse le 3 aoû 2009 à 00:28:38 brad, le 25 nov 2008 à 21:08:40

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Bonjour,
Nous sommes locataires de 2 parcelles de terrain dans un « village vacances » à coté de St-Raphaël dans le Var et bien sûr, comme tout un chacun, sur ces parcelles nous avons investi dans l’achat de 2 mobil-home qui y étaient déjà installés. Cela fait 4 ans et demi et tout allait pour le mieux hormis les classiques augmentations de loyer, charges …
Or voilà qu’en aout dernier alors que nous étions en vacances dans l’un des mobil-home nous recevions à domicile à 600 kms de là un recommandé signifiant le non-renouvellement des 2 contrats !! Motif : non respect d’un mandat de location sur une période de 2 semaines en juillet pour l’un des mobil-home. Explications par la suite : il y aurait mauvaise transmission de données entre nous, l’hôtesse d’accueil et la SA qui gère les MH. Notre lettre recommandée signifiant que nous ne louerons pas un des mobil home pour les 2 semaines critiques serait arrivée trop tard… Bref tout s’est bien fini, les locataires ont eu une solution de vacances dans un autre mobil-home et nous dans tout ça il nous a pourri la vie et nous avons dû écourté notre séjour.
Mais Mr le PDG est coriace, il tient en main un argument pour éjecter 2 MH et n’accepte aucune solution amiable. Compensation financière du petit préjudice subit, achat des MH par la SA,…Tout ça traité à distance par lettres recommandées.
La dernière lettre notifie sa demande d’évacuation des 2 MH pour le 5 décembre prochain. Bien entendu à 600 kms de distance nous ne pouvons pas trouver de solutions intermédiaires pour placer ces 2 gros objets. Il va donc les faire évacuer à nos frais et les placer dans une zone de transit avec les pénalités journalières qui vont bien (60€ par jour de retard d’évacuation).
Voilà pour le décor !
D’un autre côté, après lecture très minutieuse des différents contrats 2008 (location parcelle, mandat de location MH, contrat d’entretien) je décèle de nombreuses incohérences, erreurs de date, erreurs sur tarifs…) – lecture que nous aurions dû faire avant bien sûr. Alerté je confie en seconde lecture à un avocat. Il trouve aussi les mêmes problèmes ainsi que des clauses abusives.

Voilà. Donc 2 alternatives : soit on s’exécute (ce qui me paraît matériellement impossible compte tenu de la distance, de la conjoncture économique et de la période hivernale peu propice aux déplacements dans le midi avec l’Auvergne à traverser) soit on résiste farouchement à la rupture des contrats.
Questions : plein de question !!!
Avez-vous eu des cas similaires dans le Var ? Combien couterait une procédure juridique ? Combien de temps cela peu prendre ? Une procédure est-elle suspensive sur le délai d’évacuation ? Connaissez-vous des villages vacances, hôtels de plein air, camping susceptibles d’accueillir 1 ou 2 mobil-home prés de Saint Raphaël ? Quelle aide peut apporter la DGCCRF ? Y-a-t-il des progrès juridiques significatifs sur l’aide au particulier vis-à-vis de ce type d’arnaques ? Est-ce que la notification d’évacuation à une valeur si elle est faite par un PDG et non par un huissier ?...

Merci par avance de vos réponses. Je citerai le nom du camping dans quelques temps pour alerter à mon tour les arnaqués potentiels.

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gerber1, le 26 nov 2008 à 16:46:57

Bjr
Le terrain de camping n'est pas par hazard à St Aygulf à coté du pont ?? et de l'hotel de "" Hollande je ne sais plus "

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brad, le 27 nov 2008 à 17:25:50

Eh non je connais ce camping mais c'est pas là
Je cherche plutôt des réponses que des questions. Avez-vous eu des déboires dans celui que vous citez ?

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ilyaqua, le 10 déc 2008 à 08:01:11

Bonjour

Je suis en justice contre un enorme camping situé a Valras Herault

Mes procedures durent depuis début 2007 et ce n'est pas termine ce jour

Probleme: camping constitue de deux societes, une SARL proprietaires des MH situes sur le camping et une SA Camping qui loue ces MH

-En fin d'amortissement la SARL revendait des MH amortis, donc a valeur 0E^pour 10000E lesquel etaient installés sur emplacements de la SA Camping

-Ors SA Camping ecrit dans ses contrats locatifs: "en aucun cas un proprietaire de MH ne peut disposer de l'emplacement" ce qui empeche les proprietaires prives de revendre leurs MH. Ce point n'a pas ete respecte par la SARL donc il y a bien collusion entre les deux societes, ce quiest strictement interdit par la loi

2 ans après mon achat la SA me vire sans aucun motif ecrit pour ce faire: strictement interdit par le code du commerce

Je depose plainte en referes: je gagne donc mon MH sur son emplacement depuis 2 ans, la procedure du camping est bloquee judiciairement

Le proprietaire du camping a tout essaye; il m'a traine devant le TGI, le JEX, le TI, la Cour d'Appel, etc...ce jour j'ai rencontre 8 Magistrats j'ai gagné devant: Juge des Referes, JEX, TI et Cour d'Appel

Ma prochaine etape juge de fond du TGI sur le fond pour DOL le 19 Janvier 09

Zvidemment ce patron de camping fortune a voulu absolument avoir gain de cause ce qu'il n'a pas eu et d'autre part son contrat locatif est truffe de clauses abusives lesquelles sont denoncees par la DGCCRF "hotellerie de plein air"

Je ne cede pas je ne cederais jamais face à cet escroc.

Mon probleme financer les couts d'avocats qui se jour se monte à 9700E

Mes objectifs:

1/ etre dedommage de cette escroquerie

2/ faire tomber une jurisprudence qui devra etre appliquee par tous les campings en France et cet objectif pour moi est une priorite

Ne cedez pas car d'une facon generale, les campingsd situes en bord de mer sont tenus par des escrocs sans lois, exceptees les leurs qui sont sans valeurs face à la justice

Répondre à ilyaqua

Brad, le 11 déc 2008 à 18:44:21

Bonsoir,
Merci Ilyaka, voilà une démarche on ne peut plus carrée! Effectivement la collusion SA+SARL semble claire pour votre cas. De mon côté j'apprends beaucoup sur les codes (commerce principalement), les jurisprudences mises en ligne par la commision des clauses abusives (jurisprudence qui par ailleurs ne pas toujours favorables aux plaignants qui sont souvent déboutés sur quelques points), et autres informations sur les clauses abusives des contrats. Aidé en cela par un avocat et la DGCCRF l'affaire prend assez bonne tournure. J'ai aujourd'hui collecté suffisamment d'éléments (que je n'avait pas il y a 15 jours) et je me vois contraint de lancer une procédure dès lundi, ayant épuisé toutes les solutions "amiables".
Au fait avez-vous eu des aides ou conseils de la part d'associations de consommateurs.
A suivre...

Répondre à Brad

renard, le 29 mar 2009 à 16:43:15

Bonjour,
j'ai lu votre démarcha avec intérêt, je suis président d'une association pour la défense des intérêts des propriétaires de MH.
Nous sommes en procès actuellement, des propriétaires et l'association contre un camping pour:
1 reconnaitre valable le contrat 2009 que nous avons signé, réglé tout en l'ayant expurgé des clauses abusives qu'il contenait.( la direction du camping considère que nous n'avons pas signé, réglé malgré le fait qu'elle ait gardé l'argent viré sur son compte pendant plus de 2 mois et utilisé pour payer des frais de justice)
2 faire considérér comme non écrites les clauses abusives du contrat type 2009 de ce camping
3 pour refus de ventes
Nous menons par ailleurs une action auprès des politiques pour faire évoluer l'environnement légal des MH

Si vous êtes intéressés à vous joindre à nous ou à fédérer nos actions, nous sommes ouverts.
merci de me joindre sur mon e mail

Répondre à renard

hbn, le 1 avr 2009 à 20:54:14

Propriétaire depuis presque 2 ans d'un mobil home à Valras (34), je pressens rencontrer des difficultés et souhaite avoir vos coordonnées pour échanger sur ce problème.

Répondre à hbn

renard, le 2 avr 2009 à 11:18:12

Renvoyer moi svp par retour le n° de tel ou vous joindre et ou votre e mail et je vous contacterai

Répondre à renard

dedette63, le 29 avr 2009 à 15:01:38

Bonjour,
Nous sommes proprietaires d'un mobilhome sur un terrain de camping qui devait ouvrir le 01 avril. Le 29 mars nous signifiait par téléphone que le terain n'ouvrirait que le 22 avril car il avait des travaux à faire. le 21 il nous averti qu'il attend la réponse de la prefecture . Un peu surpris et curieux nous avons joint prefecture et mairie qui nous expliquent que le gérant n'a pas effectué tous les travaux et qu'il ne fournit pas les certificats de conformité qu'il lui sont demandés. Le gérant lui dit j'ai fait tous les travaux et furni tous les documents demandés. evidemment ceci est démenti par la prefecture . En attendant la saison avance nous ne pouvons pas beneficier de nos mobilhomes et ne savons pas si le terrain rouvirera certains ont des locations de prévues. Comment faire pour obliger lme gérant à faire les travaux et fournir les certificats de conformité.
Merci par avance pour votre aide

Répondre à dedette63

brad, le 2 avr 2009 à 14:49:12

Si vous pressentez des difficultés anticiper du mieux que vous pouvez.

Et pour finir mon parcours sur ce forum merci aux personnes qui ont répondues.

Ayant eu au final gain de cause les mobilhome ont été vendus sur parcelle, et qui plus est, par le propriétaire du camping. Je suppose que cette démarche ainsi que le prix de vente (intéressant) ont été la solution "amiable" qui a évité au PDG de ne pas être traduit en justice et de devoir réviser tous ses contrats.

1ere conclusion : éviter d'investir et décourager vos amis pour ce type d'investissement de mobilhome sur des parcelles. Vous ne maîtrisez rien et d'autre part c'est pas rentable mais source de problèmes en tous genres.

2eme conclusion : si vous avez quand même l'intention d'investir, faites étudier avant l'achat les contrats de location parcelle, d'entretien, le mandat de location et le réglement intérieur ...par un bon conseil (avocat avec expérience en la matière)

3eme conclusion : si vous êtes heureux propriétaire de MH et que vous profitez encore de votre bien, collecter au plus vite les noms et coordonnées d'autres propriétaires sur le même terrain. Les problèmes sont généralement identiques pour de mêmes contrats... et l'union fait la force.

4eme conclusion : anticiper la vente de votre bien avant que l'on vous demande de quitter les lieux, c'est plus facile dans un bon climat.

5eme conclusion : garder à l'esprit qu'il n'y a que les écrits qui font foi lorsque les problèmes arrivent. Toutes transactions, demandes, ...sont à faire par courrier avec AR. Garder précieusement ces écrits. Personnellement ça m'a bien été utile.

6eme conclusion: lorsque les problèmes arrivent (ce n'est qu'une question de temps) et si vous avez des billes ne vous laissez pas impressionner. Certes ça côute un peu cher en frais d'avocat mais c'est un bon levier pour négocier des transactions.

Répondre à brad

mobilhomisez-vous, le 4 avr 2009 à 11:41:45

Nous aussi sommes en procès avec notre camping situé sur la côte picarde.
Nous l'avons assigné et avons signé le contrat sous réserve des clauses réputées non écrites, ce dont le gestionnaire se moque éperdument.
Piégé par l'assignation et par les document révélateurs que nous possèdons, il va jusqu'à l'intimidation et les menaces pour faire changer d'avis les malheureux qu'il arrive à coincer quand ils sont seuls.
Répondez moi svp pour que nous fassions connaissance car notre association qi était "de fait" devient uneasso loi 1901 et nous ne pouvons que collaborer et les échanges seront fructueux.
Notre email : contact@mobilhomisez-vous.com
Tel : 06 09 74 45 19
Site : http://mobilhomisez-vos.com

Merci d'avance
Renée

Répondre à mobilhomisez-vous

sergio, le 30 jui 2009 à 10:38:06

Bonjour Madame, Monsieur,

Je souhaiterai me rapprocher de votre association pour avoir des conseils en ce qui concerne les campings et les Mobil Homes.
En effet, propiètaire d'1 Mobil Home sur un camping des Landes, le nouveau propiètaire du camping veut m'expulser et en septembre mettre mon Mobil Homme dehors. J'ai entièrement respecter le contrat de location de la parcelle.
De plus, sous cette pression, j'ai fait des démarches auprès d'autres campings et systématiquement, les propriètaires de campings me demande des droits d'entrée exsorbitant ( de 5000€ à 10000€ ), bien evidemment en espèces.
Connaissant plusieurs propriètaires de Mobil Homes, souvent une partie de la population Française qui travaille dure pour économiser et être propriétaire d'un Mobil Home pour passer leur propre vacance ainsi en faire bénéficier leur famille, sont complétement escroquer par ce genre de systéme généraliser en France.
Je n'ai pas tous les éléments juridiques pour me défendre et je ne comprends pourquoi la loi n'encadre pas cela.
Une certaine détresse s'est installé. Je vous remercie d'avoir la gentillesse de prendre contact avec moi pour me guider dans les démarches a effectuer. A ce moment là, je vous communiquerai mon n° de téléphone.
Par avance, merci.
Salutations distinguées.
Serge NOILHETAS

Répondre à sergio

renard, le 30 jui 2009 à 12:35:08

Bonjour,
c'est un abus qui a été sanctionné pour refus de vente par un arrêt de la cour de cassation qui a indiqué clairement qu'il y a aussi lieu de tenir compte du code du commerce dans un contrat de location, alors que certains propriétaires de camping ne tiennent en général compte que du code civil.
le e mail de l'association est adip.mh.pdt@gmail .com
rejoignez nous en adhérant à l'association pour la défense des intérêts de propriétaires de Mobil Home.
notre association a été crée pour faire aussi évoluer l'environnement juridique des MH appartenant à des propriétaires qui comme vous louent une parcelle dans un camping ou un PRL.
cordialement
Renard

Répondre à renard

yoyo50, le 2 aoû 2009 à 22:35:21

Bonsoir Serge

Je viens d'apprendre qu'une société dénommée CAMPINOV spécialisée dans le camping pour mettre à disposition un emplacement à vie dans ses campings. Bien évidemment il faut faire l'acquisition de parts pour l'emplacement. C'est surement la réponse à tous les abus que l'on connait. Je sais que cette société à un dossier dans le Morbihan.

Bien cordialement
YOYO

Répondre à yoyo50

renard, le 7 avr 2009 à 12:42:50

Bonjour
je reviens sur les actions au TI ou au TGI
n'oubliez pas que d'après ce que j'ai cru comprendre le choix du tribunal est lié aussi au montant des indemnités que vous demandez.
Le fait de se tromper peut vous faire débouter
merci de me donner vos sources si je me trompe
Renard

Répondre à renard

gerber1, le 10 déc 2008 à 08:32:48

Pour donner des réponses ,il faut généralement une question ???

Répondre à gerber1

Brad, le 11 déc 2008 à 18:07:11

Bonjour,
oui forcément...Et pour avoir les questions il faut aller jusqu'au bout dans la lecture des messages. Il y en a huit, des questions ! En tout cas merci de vous manifester; et si vous avez l'une des réponses aux 8 questions, surtout n'hésitez pas à m'en faire part. Merci.

Répondre à Brad

rosline, le 31 déc 2008 à 17:43:02

Je voudrais juste précisez que le camping a côté du pont n'est pas comme certain pensent et ne pratiquerait pas ce genre d'arnaque il suffit d'être correct et ça ce passe bien sinon faite les démarches avec julien courbet et laisser le camping a côté du pont tranquille merci .bonne chance et bonne année

Répondre à rosline

brad, le 7 jan 2009 à 19:07:22

Je connais bien les campings près du pont (du pont d'Agay je suppose). Relisez les messages du forum, je n'ai jamais cité ou précisé un nom, donc ne vous sentez pas offensé. Il ne s'agit pas de l'un d'eux , je le précise si cela peut vous rassurer et je le laisse tranquille. Cela dit je comprends votre réaction, on n'aime pas les propos qui ne vont pas dans le sens de ses opinions. Que vous souteniez votre camping c'est votre droit et vous avez raison. Par contre il y a nombre de personnes dans mon cas qui ont été comme vous dites "corrects" (nous l'avons été aussi depuis des années) et qui se retrouvent face à des situations similaires à la mienne. Je souhaite pour vous de ne jamais y être confronté.
Merci pour vos voeux, très bonne année 2009 à vous également

Répondre à brad

ELOCANCES, le 11 déc 2008 à 16:35:40

Bonjour Monsieur,

En ce qui concerne le non renouvellement de vos contrats de location de parcelle, malheureusement le propriétaire du camping peut faire quasiment ce qu'il souhaite du fait que vous possèdez un bail précaire et qu'il n'est pas forcément renouvelable automatiquement. Pour vous une action judiciaire va être longue, pénible et couteuse.
En ce qui concerne le déplacement de vos deux mobiles homes vers un autre camping, il s'avère très compliqué car tous les campings et parc résidenciel de loisirs du secteur acceptent exclusivement du neuf.
Il faudrait de votre côté étudier la possiblité d'une mise en dépôt vente chez un vendeur de mobile home du secteur.
Ce qui me semble une des meilleurs solutions.

Répondre à ELOCANCES

Brad, le 11 déc 2008 à 18:23:14

Bonjour,
Merci des conseils. Effectivement le dépôt-vente est une piste.
Je commence une procédure dès lundi prochain. Sur les différents contrats les clauses abusives sont nombreuses, les erreurs aussi. Je sais qu'une procédure n'est pas évidente dans le milieu. ilyaqua en sait quelque chose il me semble. Pour le principe j'adhère à la démarche et je résisterai au chantage et puis tant qu'à faire je médiatiserai largement l'événement.

Répondre à Brad

ilyaqua, le 6 avr 2009 à 21:42:18

Bonsoir,

Je rappelle un point FONDAMENTAL/

Vous savez tous que dans les contrats des campings existe la rubrique: "en fin de saison nous puvons recuperer nos emplacements sans justifier aucun motif"

Ceci vient du fait que les campings pratiquent des baux précaires mais a aussi pour contre partie pour eux, de s'opposer a la signature d'un service, ce qui est strictement interdit par le code du commerce

Si vous etes evacues de votre camping sans motif alors faites ceci:

-Déposez plainte au TGI pour non respect du code du commerce avec refus de signer une commande par la societe Camping ou vous êtes.

Ne faites jamais, je dis jamais:

-Dépôt de plainte au TI
-Déposez vous en premier votre plainte au TGI

Pourquoi?

-Le TI a pour mission courante de juger les plaintes sur les baux, locatifs et si vous attendez que le camping vous y traine vous aurez des difficultés
-Le TGI par le juge des referés il a le pouvoir de juger tout ce qui concerne le code du commerce, de la concurrence et autre et ce juge bloquera obligatoirement la procedure d'expulsion que le camping vous a adressee

CE SONT DES POINTS TRES IMPORTANTS AU NIVEAU JURIDIQUE

Répondre à ilyaqua

thierrydebard, le 29 jan 2009 à 22:18:51

Avocat à St raphael, je vous propose une étude gratuite de votre cas.

Répondre à thierrydebard

brad, le 2 fév 2009 à 18:12:58

Bonsoir,
C'est vraiment très sympa de me proposer un service gratuit. C'est tellement rare.
Malheureusement votre offre arrive trop tardivement. Mon avocat a pris connaissance du dossier et a engagé une procédure voici 1,5 mois. Cela dit je vous remercie beaucoup et prends note de vos coordonnées. Je me rends souvent dans le Var. Une autre affaire ou un conseil dans d'autres domaines qui sait ?!!

Répondre à brad

Sylvie, le 24 jui 2009 à 12:44:38

Bonjour,

Je suis dans un camping avec mobil home à Villeneuve Loubet et j'aimerais bien que vous étudiez mon cas gratuitement avant de savoir si je peux poursuivre le camping pour rupture "abusive" de contrat.

Vous pouvez me contacter au 06 78 93 31 50 ou 09 50 91 18 04 ou par mail liosyl.gui@hotmail.fr

Merci de vous pencher sur mon cas.
Bien cordialement,
Sylvie Guillory

Répondre à Sylvie

debard avocat, le 2 avr 2009 à 09:21:34

A la suite de votre message, je me tiens à votre disposition pour toute difficulté que vous voudriez bien me soumettre

Répondre à debard avocat

renard, le 7 mai 2009 à 18:02:09

Renard, le président de l'ADIP dont je suis moi-même le vice président et juriste, m'a transmis votre demande. Afin de bénéficier de réponses juridiques, il faut que vous fassiez partie de l'association.
J'aimerai recevoir, le contrat qui vous lie avec le camping afin de me prononcer

Bonne soirée Gérard LE GAL 02 96 24 25 68 bureau, 06 68 19 09 46 pendant les heures de bureaux.

Répondre à renard

mimi, le 16 mai 2009 à 20:19:50

Bonsoir a tous ,
mon histoire 2 fois arnaqués achat d un mobilhome 12000 euros en 06 2005 expulsé en 10 2007 .
mon MH en depot vente a marennes . vendu en 12 2008 !!!!!!!!
hier soir je me promene sur la toile , devinez se que je voit ? mon mobilhome en location a la palmyre.
j apelle la personne j envoie des photos et oui c est le mien . je rapelle le depot vente il me repond non il est
pas vendu? ya des details qui ne tronpent pas , jai meulé mes initiales sur le chassis pas bete !
il s est excusé il m envoie le cheque dè lundi et moi je paye 300 euros par mois pour un mobilhome que je n ai plus. tous des voyous il faut se mobilisé pour arreter ses arnaques.

Répondre à mimi

ilyaqua, le 21 jui 2009 à 10:18:29

Votre histoire, fole, démontre tous les "business" qui alimentent un monde "mafieux" sur les Mobils Homes:

-Campings, composes de 2 societes: une SARL proprietaire des MH loués par une SA Camping

-SARL en fin d'amortissement de ses MH loués durant 7 ans voir 5 ans par SA Camping, les a amortis.

-SARL revend ses MH sur les emplacements de SA Camping car aucun autre camping n'accepte les MH venant de l'exterieur.

-Instantanement l'acquereur de ces MH d'occasion tombent dans le piege du contrat locatif emplacement car il doit signer le contrat locatif du MH achete car en place sur emplacement.

-2 ans apres la SA Camping, applique la clause abusive; "nous pouvons recuperer l'emplacement sans justifier les raisons".

-Le proprietaire alors n'a plus qu'une solution: transporter son MH vers une casse et payer la destruction.

C'est la premier moyen trouvé par SARL pour gagner du fric sur le recyclage des MH amortis et tres rentable, car c'est 100%% de bénéfice pour elle.

SECOND MOYEN:

-Les travilleurs saisonniers en France, (récolte de fraises, tomates, etc, raisins, ..sont en nombre colossal environ 900000 personnes/an. L'exploitant doit obligatoirement les heberges.

-SARL proprietaire des MH amortis, revend alors ses MH à societe qui rvend ces MH enirons 8000E aux exploitants agricoles, pour loger les travaileurs saisonniers

-SARL encaisse alors environ entre 500E et 1500E/MH sans payer de couts de transport.

--SARL ne supporte alors, jamais de cout de transport des MH amortis ni cout de destruction mais qu'un profit soit de 10000E si MH vendu à proprietaire prive sur emplacement de la SA Camping ou de 1500E si MH amorti vendu à societe qui les revend à exploitant agricole.

-Celui qui paiera les couts de transport et de destruction du MH sera soit le proprietaire prive ou l'exploitant agricole.

Une arnaque tres bien montee.

Pour entretenir le cycle "arnaque", les campings innovent: limite l'age des mh ADMIS SUR LEURS EMPLACEMENTS en général à 10 ans, ce qui leur assure un fond de roulement donc un cote perpetuel pour leurs profits chaque annee.

Une ombre au tableau depuis le 13 Mai 09: Jurisprudence Cour de Cassation qui dit: "une societe n'a pas le droit de refuser de contracter avec un client sans motif serieux", introcuction du code du commerce en lieu et place des "baux precaires" qui en plus n'ont pas de fondements juridiques, car ce n'est pas une location d'emplacement mais le louage d'une chose.

Pour tous les gens qui se plaignent de: comissions sur vente exigee des gérants de campng et droit d'entree, lisez les BOCCRF de la DGCCRF"hotellerie de plein air", et vous verrez que ces exigences sont declarees clauses abusives donc par definition interdites.

Bonne lescture

Répondre à ilyaqua

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