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Bonjour,
J'ai signé un contrat CDI en avril pour un début de contrat le 15 juillet. La loi de modernisation du marché du travail du 12 juin 2008 et notamment l'obligation de prévenance en cas de rupture de contrat durant le préavis, s'applique t-elle à ce contrat, si oui, quel recours face à l'employeur qui ne respecterait pas ce délai de prévenance?
Merçi de vos réponses.
Gaïa 78
Les recours: Inspections du travail et prud’homme.
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Autorisation d'absence pour recherche d'emploi pendant la fin de période d'essai Ci rma periode d'essai Crp et demission periode essai Droits assedic periode essai Effectuer préavis rupture période essai Fin de periode essai jai droit a quoi La loi de finance 2009 Loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 préavis Loi instituant le retrait de points n'est pas rétroactive. Nouvelle periode d indemnisation chomage Preavis periode essai Préavis periode essai provoqué salarié Présenter premier jour cdi période essai Que dois je payer a ma nourrice en cas de rupture de contrat pendant periode d 'essai Resiliation contrat travail période essai Rupture période d'essai cdd Tapage nocturne loi Une periode d'essai de 10 jours donne t'elle droit aux assedic