Combien de jour pour le décés du père? [Résolu/Fermé]

cécé62 - 26 nov. 2008 à 09:52 - Dernière réponse : Matthieu-B 494 Messages postés mercredi 28 avril 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 janvier 2016 Dernière intervention
- 19 mai 2011 à 14:27
Bonjour, combien de jours sont accordés par l'employeur lors du décès du père du salarié? lors du décès du beau père?
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8 réponses

cocotte3061 - 26 nov. 2008 à 13:16
+118
Utile
d'apres mes sources c'est 3 jours pour un parent mère et père et 1 jour pour beau père.....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
+66
Utile
Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale, combien de jour pour le décés du père?
MARIENIKITA - 18 avril 2010 à 18:09
+18
Utile
combien de jours payé pour le deces d un parent??
Matthieu-B 494 Messages postés mercredi 28 avril 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 19 janvier 2016 Dernière intervention - 19 mai 2011 à 14:27
+9
Utile
Bonjour, vous pouvez consulter notre fiche Modèle de lettre : demande de congé pour événements familiaux. Y figurent toutes les explications sur les règles du Code du travail ainsi qu'un modèle de lettre à adresser à votre employeur. Cordialement.
isisandre - 26 nov. 2008 à 13:19
+4
Utile
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C'est votre convention collective qui le prévoit! Ce n'est pas une certitude!
Les congés pour évènements familiaux

En raisons de certains événements familiaux, comme le décès d'un proche ou le mariage d'un enfant, le salarié a la possibilité de s’absenter de l'entreprise

Quelle est la durée de ces congés ?
Le nombre de jours de congés accordé par la loi au salarié varie selon l'événement :
- 4 jours en cas de mariage du salarié;

- 3 jours en cas de naissance ou d'adoption d'un enfant (en plus des 11 jours de congé paternité accordé depuis le 1er janvier 2002);

- 2 jours en cas de décès du conjoint ou de la personne avec qui le salarié était lié par un PACS;

- 2 jours en cas de décès d'un enfant;

- 1 jour en cas de mariage d'un enfant;

- 1 jour en cas de décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle mère.

A noter : Certaines conventions collectives prévoient des absences d'une durée plus longue que celle prévue par la loi ou encore, des absences pour d'autres événements (par exemple, congé en cas de déménagement du salarié).

Ces congés sont-ils rémunérés ?
Ces jours de congés sont intégralement rémunérés par l'employeur. Par ailleurs, ils sont considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés et de l'ancienneté.

Qui peut bénéficier de ces congés ?
En principe, n'importe quel salarié peut bénéficier de ces jours de congé et ce, quels que soient son ancienneté et l'effectif de l'entreprise. Attention, une exception existe toutefois, pour le congé d'un jour accordé lors du décès d'un frère, d'une sœur, du beau-père ou de la belle-mère. En effet, pour bénéficier de ce congé rémunéré, le salarié doit justifier d'une ancienneté de trois mois dans l'entreprise.

Comment bénéficier du congé ?
Pour bénéficier de ces jours de congés, le salarié à l'obligation de fournir à l'employeur un document attestant de la réalité de l'événement. Par exemple, le salarié doit fournir un certificat de mariage à son employeur pour bénéficier des 4 jours de congés accordés par la loi.

A quel moment le congé doit-il être pris ?
La loi n'indique pas à quel moment le congé doit être pris. Toutefois, la jurisprudence affirme que ces jours doivent être pris dans un délai raisonnable par rapport à l'événement considéré (Cass. soc., 16-12-998). Ainsi, le congé peut être pris la veille ou encore le lendemain du jour de l'événement.

Toutefois, si le salarié est absent de l'entreprise le jour où l'événement se produit, il n'a pas la possibilité de prendre ces jours de congés à son retour dans l'entreprise.
Par exemple, si le salarié est en congés payés au moment de son mariage, il ne peut prétendre aux 4 jours de congés légaux. En pratique, il suffit donc au salarié de poser ces congés payés juste avant ou juste après ces 4 jours de congés légaux …
Cette solution ne sera pas applicable, si l'événement est imprévisible
(décès d'un proche) … et pour un père 3 jours

Références juridiques : Article L. 226-1 du
crapule74 283 Messages postés vendredi 23 avril 2010Date d'inscription 19 mai 2011 Dernière intervention - 14 juin 2010 à 09:48
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Utile
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Bonjour,

1 jour est accordé pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, frère et soeur.

En revanche, pour le décès du conjoint et des enfants c'est 2 jours.
crapule74 283 Messages postés vendredi 23 avril 2010Date d'inscription 19 mai 2011 Dernière intervention - 14 juin 2010 à 09:51
Regardez Dossier puis salariés et travail puis congés pour raisons familiales.

Là, vous aurez toutes les réponses souhaitées.

Bonne journée
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