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Aide sur l'impot sur le revenu jamais payé!!!

Résolu
christ&valine Messages postés 49 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 - 26 nov. 2008 à 10:53
 Utilisateur anonyme - 28 nov. 2008 à 15:04
Bonjour,

Une de mes amie travaille depuis l'âge de 17 ans. Seulement l'autre jour elle me dit qu'elle n'a jamais reçue de déclaration de revenus même pas encore aujourd'hui!

Je l'ai affolée en lui disant que c'est grave, surtout quand elle va devoir payer toutes ces années!!!!

Comment cela est-il possible? Elle n'a pas déménagée. Tous ces emplois étaient déclarés.

Normalement la feuille de déclaration nous est envoyée automatiquement?!!

Quel est son recours?? Doit-elle téléphoner au centre des impôts??

Merci d'avance.
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7 réponses

Réponse 1 / 7
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
26 nov. 2008 à 11:04
Non, pas la première année. C'est à vous de faire la démarche pour recevoir votre première imposition.

Mais bon, pas de panique, d'une part, il est possible qu'elle ait été déclarée avec ses parents (il faut qu'elle leur demande). Sinon, il faudra qu'elle explique la situation aux impôts, et elle devrait pouvoir obtenir un échelonnement de ce qu'elle doit.
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Réponse 2 / 7
christ&valine Messages postés 49 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 5
26 nov. 2008 à 14:22
Pourtant tout le monde la reçoit automatiquement.

Aujourd'hui elle a 22 ans. J'ai bien peur qu'elle va devoir payer tout d'un seul coup ou alors sur quelques mois. Cependant, le montant va tout de même été élevé.

Et je pense que le service des impôts vont halluciner quand ils vont savoir la nouvelle??!!!
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
26 nov. 2008 à 14:26
Oui, tout le monde la reçoit automatiquement à partir du moment où vous êtes connu des impôts, mais pour cela il faut déjà avoir fait une déclaration de revenue. C'est cette première déclaration que vous devez effectuer de vous-même.

Les années suivantes, vous recevrez effectivement automatiquement votre feuille de déclaration d'impôts.
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Réponse 3 / 7
christ&valine Messages postés 49 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 5
26 nov. 2008 à 14:36
D'accord merci.

Et, vous pensez qu'ils vont remonter jusqu'à 17 ans??Elle ne dépendait déjà plus de ses parents à cet âge.

Ou y a -t-il un nombre d'année maximal qu'ils ne peuvent remonter?
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697
26 nov. 2008 à 14:44
Il me semble que dans le cas d'une omission de déclaration c'est jusqu'à 6 ans, ce qui va donc remonter jusqu'à ses 17 ans à priori.
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Réponse 4 / 7
christ&valine Messages postés 49 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 5
26 nov. 2008 à 14:56
ok merci, il lui reste plus qu'à prendre contact avec le service des impôts et expliquer tout ça...
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yadoha
27 nov. 2008 à 23:51
la prescription c'est 3 ans. Ils pourront reprendre 2005, 2006 et 2007 et c'est tout. mais elle était peut-être rattachée au foyer fiscal de ses parents... En tout cas, la première déclaration n'est jamais envoyée automatiquement: il faut aller la chercher !
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 697 > yadoha
28 nov. 2008 à 10:45
Non, 3 ans c'est dans le cas d'une erreur. Si c'est une omission de déclaration, c'est 6 ans.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043 > Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010
28 nov. 2008 à 13:35
non c'est trois ans.

6 ans c'est en cas d'activité occulte : c'est le cas où :
- le contribuable n'a pas fait connaître son activité à un centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce

et

- n'a pas souscrit de déclaration fiscale dans les délais légaux au titre de l'activité de nature industrielle, commerciale, non commerciale ou agricole non portée à la connaissance du centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce.


conclusion ( les 6 ans ) ne concerne pas le salarié
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Baal > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
28 nov. 2008 à 13:44
Oui mais bon avant de se pointer en disant "c'est 3 ans et c'est tout" il faut savoir que la fraude fiscale c'est 5 ans, que c'est puni d'emprisonnement, et que même quand on est blanchi, le passage en correctionnel ne fait pas plaisir. Voir de même pour des contrôles fiscaux une fois que vous êtes dans leur collimateur.

Les impots vaut mieux éviter de les prendre de haut, ils ont toujours plus de moyens de vous faire ch*** que vous de leur imposer votre point de vue.
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christ&valine Messages postés 49 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 5
28 nov. 2008 à 14:20
ouah ce que tu me dis Baal me fait réfléchir!!

La fraude, je ne pense pas qu'elle soit à ce point là. Disons qu'il s'agit d'un omission. Mais s'agit-il de 3 ans ou 6ans ??
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Utilisateur anonyme
28 nov. 2008 à 15:04
Disons qu'il s'agit d'un omission

Euh ne dis pas ca aux impots, ca va les agacer....une fois peut etre, mais là...faut pas les prendre pour des c***
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Réponse 6 / 7
christ&valine Messages postés 49 Date d'inscription lundi 24 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2010 5
28 nov. 2008 à 14:23
Peuvent-ils faire une majoration pour cette omission?
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Réponse 7 / 7
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
28 nov. 2008 à 14:52
3 ans déjà dit plus haut.

majoration : 10 % pour retard + interets de retard de 0.4 par mois de retard si tant est est imposable.

combien gagnait elle par an ?
peut etre avait elle le droit à la prime pour l'emploi
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