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Prime départ volontaire

Dernière réponse le 9 sep 2009 à 22:43:21 pititenouette, le 26 nov 2008 à 14:38:08 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Suite aux nombreuses réponses apportées sur le sujet, la discussion initiale a été fermé mais reste accessible en lecture.
http://droit finances.commentcamarche.net/forum/affich 3867703 prime depart volontaire#509
Afin de permettre une continuité dans les échanges ,vous pouvez poursuivre sur ici.
Cordialement


pas le temps? pour les vrais amis on le prend!

1

karine74, le 26 nov 2008 à 14:55:02

Bonjour,

La circulaire de calcul est tombé pour le ministère de l'intérieur. Si ce n'et déjà fait, elle devrait paraître au JO très rapidemement. La personne qui est en charge du calcul m'a assuré que maintenant cela va aller très vite.
Le barêùme est honorable.
A partir de 5 ans de boite: 1 /12 par année d'ancienneté.
Soit 10 ans : 10/12
15 ans : 15/12
20 ans 20/12
et 24 ans et plus :24/12

Je suis contente. Je sais maintenant que j'ai un pied dehors.

Répondre à karine74

335

Nicole, le 7 jui 2009 à 10:39:14
Répondre à Nicole

336

seblio, le 7 jui 2009 à 11:11:20

Bonjour,
Désolé Nicole mais ton lien est une PAGE DE PUB n'apporte rien sinon que c'est une page de pub.
Ca me désole les sites de ce genre...

seblio

Répondre à seblio

2

karine74, le 26 nov 2008 à 14:56:38

Bonjour,

La circulaire de calcul est tombé pour le ministère de l'intérieur. Si ce n'est déjà fait, elle devrait paraître au JO très rapidemement. La personne qui est en charge du calcul m'a assuré que maintenant cela va aller très vite.
Le barêùme est honorable.
A partir de 5 ans de boite: 1 /12 par année d'ancienneté.
Soit 10 ans : 10 mois de salaire
15 ans : 15 mois de salaire
20 ans : 20 mois de salaire
et 24 ans et plus :24 mois de salaire

Je suis contente. Je sais maintenant que j'ai un pied dehors.

Répondre à karine74

3

Oups, le 26 nov 2008 à 15:11:02

Merci pour ces bonnes nouvelles ! J'espère que ça va suivre aussi très vite pour les autres ministères...

Répondre à Oups

4

Calou 17, le 26 nov 2008 à 16:01:26

Bonjour, je suis dans fonction public territoriale et je passe de temps à autre sur votre forum pour suivre l'évolution de la mise en oeuvre de cette fameuse indemnité de départ. La question que je me pose est de savoir si un fonctionnaire est ou pas concerné par ce pécule ?! Les chiffres annoncés dans le post précédent sont, je trouve relativement faible....par exemple je ne vois pas un personnel avec 5 ans de boite quitté son emploi pour 5 mois de salaire......
Cordialement

Répondre à Calou 17

95

Jean-Marc , le 24 jan 2009 à 20:17:24

Bonjour,
Je suis dans le même cas (fonction territoriale) et je me demande si j'ai droit à cette indemnité de départ pour création d'entreprise ?
Merci....

Répondre à Jean-Marc

5

bouba, le 26 nov 2008 à 17:20:57

Bonjour,

Merci pour les informations. Moi je travaille à l'Université et après encore un rendez vous avec le SG (qui réfléchit encore à qui doit payer ...... !!!!!), j'étais un peu désespérée. Avez vous eu des renseignements sur le préavis suite à votre démission ? Combien de temps encore ?
En ce qui me concerne l'Université ne veut pas se pencher sur ma demande avant janvier 2009, je me demande combien de temps il me faudra pour mettre fin à ma carrière et me pencher sérieusement sur mon projet.

Merci et bon courage à vous.

Répondre à bouba

6

uziel340, le 26 nov 2008 à 17:52:49

Chère karine34,


Je voudrais bien savoir qui t'as dit que la circulaire du Ministère de l'Intérieur devrait paraitre au JO.

Nous nous sommes renseignés aujourd'hui même suite à ton post, directement au près de la DAPN et du BRRI et cette circulaire doit en train transmise à tous les chefs de service qui en assureront (ou pas...) la publicité.
Celle ci n'a pas pour vocation encore une fois d'être publiée dans un Journal Officiel ni au travers d'un bulletin Officiel.

Il me semble que si nous devons apporter des informations celles ci doivent être vérifiées et recoupées.

Amicalement.



Les membres du bureau de l'ADFR (Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion)

www.indemnite-depart-volontaire.fr

Répondre à uziel340

7

tom_tom02, le 27 nov 2008 à 11:07:15

Ca y est, l'arrêté signé est paru au MEEDAT :

http://extranet.unsa-upcasse.equipement.gouv.fr/...

On tient le bon bout...

Répondre à tom_tom02

10

bouba, le 27 nov 2008 à 15:26:39

Et pour Ministère Education Nationale ????

Répondre à bouba

337

marielie, le 6 sep 2009 à 11:45:12

Bonjour Bouba,

Je suis un peu paumée sur ce site. Je suis , moi aussi dans l'éducation nationale, je ne peux plus continuer, j'y laisse trop de santé. J'entends parler d'une prime, c'est quoi ?

Répondre à marielie

8

karine74, le 27 nov 2008 à 11:48:16

Bonjour,

Mea Culpa. Je pensais que toutes cirulaires de ce type passaient automatiquement au J O.
Je suis étonnée que vous, membres du bureau de l'association ADFR, vous préfériez ajuster ce détail plutôt que d'annoncer que la circulaire du ministère de l'intérieur ést tombée.
Pas un mot non plus sur l'action de la personne qui l'a rédigé. Action publique pour toutes les personnes ayant déjà effectué cette demande de calcul.
Cette personne m'a toujours tenu au courant pas à pas des démarches à suivre, de la circulaire en cours de préparation, des propositions sur la méthode de calcul, etc...et ce de puis plus d 'un mois et demi.
Les membres du bureau ADFR étant pour la plupart du ministère de l'intérieur, je suis étonnée qu'aucune mention n'en ait été faite (sur ce forum ou sur le site ADFR).

Répondre à karine74

333

yannick, le 10 avr 2009 à 18:41:13
  • +2

Bonjour,
Je suis dans l'EN depuis une trentaine d'années(j'ai 52 ans) et souhaiterais créer une entreprise(sept 09) et profiter du décret du 17 avril 2008 ayant besoin d'un apport personnel. J'ai donc fais ma demande aux services rectoraux(35) en septembre 2008, courrier resté sans réponse pendant 4 mois ??? Courant janvier, j'ai pu avec beaucoup de galères et insistance réussir à joindre le "responsable" de ces dossiers. Il m'a alors demandé des pièces justificatives incroyables, correspondantes à un dossier d'une entreprise déja montée ou sur le point de l'être.... Néanmoins, je suis très avancé dans mon projet que réaliserais coute que coute, car je n'ai plus vraiment le choix dans l'état actuel de mon engagement(Financier notamment) et j'ai donc pu lui transmettre ces documents.(plans de construction, attestation banquaire, municipale, etc...) Au delà de cette demande abusive qui ne correspond en rien aux demandes du décret et à son esprit, aujourd'hui 10 avril 09, je n'ai toujours pas de réponse!!!! Je mesure le peu de considération et l'incompétence notoire des personnels amener à traiter ces dossiers. Considérant qu'après une éventuelle réponse, je dois poser ma demande de démission et que l'EN à 4 mois je crois pour l'accepter ou la refuser.(nous sommes en Avril et mon poste n'est toujours pas sur la liste des mutations...)
Je ne sais plus quoi faire et à qui m'adresser pour faire avancer mon dossier!!Je sens également les problèmes arriver et ne sais pas sur quel "pied danser".
Pourriez vous m'informer afin que je puisse peut être m'en sortir à temps.
Vous remerciant par avance, cordialement
yannick

Répondre à yannick

84

Mélany31, le 16 jan 2009 à 05:24:21
  • +1

Bonjour, je suis dans la fonction publique hospitalière, depuis 23 ans et titulaire depuis 5 ans, existe - t-elle pour ce secteur et si oui les années de non titularisation sont elles prisent en compte? Merci.

Répondre à Mélany31

9

J'me casse...bientôt?, le 27 nov 2008 à 14:51:32

Et concernant le ministère de l'Emploi? Quelqu'un aurait-il des infos?
Merci d'avance

Répondre à J'me casse...bientôt?

12

delgado, le 28 nov 2008 à 00:32:12

En fouinant sur le net, j'ai trouvé ça concernant le ministère de la justice :

http://usaj.justice.free.fr/dossiers/Carte%20judiciaire/0809­10IndemDivRestruc.pdf

Apparemment, le dispositif serait déjà en vigueur, mais avec un calcul moins favorable qu'à l'équipement

Répondre à delgado

13

Oups, le 28 nov 2008 à 11:42:37

Aucune indemnité de départ si moins de 15 ans d'ancienneté pour les fonctionnaires de la Justice ! Bigre...

On sent que le ministère de la Justice ne veut pas favoriser de départs, mais du coup ce n'est pas très équitable.

Répondre à Oups

15

grenoble, le 28 nov 2008 à 19:49:06

Bonsoir à tous,

En effet très étonnant cette disposition injuste à la Justice!
Toujours rien à l'Education Nationale?

Répondre à grenoble

17

drev, le 1 déc 2008 à 15:21:20

Bonjour Grenoble
Le secrétariat général du Rectorat de Grenoble a répondu (fin novembre) à ma demande d'IDV datant du 1/9/08 en me disant qu'ils avaient bien reçu ma demande d'information ????!!!! et me demandant de faire la demande d'IDV. La circulaire d'application serait en cours. Je les ai appelés, il sont apparemment bien embarassés. J'ai donc renvoyé un quasi duplicata du 1er courrier. Ca suit son cours.

Répondre à drev

18

Grenoble, le 1 déc 2008 à 15:45:44

Bonjour Drev,

ça fait plaisir de savoir que je ne suis pas seul sur Grenoble:
D'abord parce que lors de ma demande téléphonique (il y a peut-être deux mois), j'avais le sentiment d'être un extra-terrestre et puis parce que ce sera plus pratique pour porter la banderole quand on ira manifester :)))

Plus sérieusement, je ferai peut-être, du coup, ma demande écrite cette semaine maintenant que tu as un peu déblayé le terrain et essuyé des plâtres. J'y joindrai le décret et le document sur le mode de calcul que nous a fait communiqué Uziel pour qu'il n'y ait pas confusion avec une demande d'informations :)

Je m'étais adressé à la DIPER; est-ce le meilleur endroit?

A bientôt et merci pour ces infos.

Répondre à Grenoble

19

drev, le 1 déc 2008 à 16:07:53

Re bonjour Grenoble. On serait trois sur l'académie mais je ne sais pas si ça concerne profs et admin. (dont je fais partie) ou seulemnt les admin. Pour info, je suis sur Valence et ai la double casquette EN et DDJS. J'ai donc fait ma 1ère demande au Ministère Santé Jeunesse et Sports (avec copie au Rectorat DIPER A2) puis une 2ème (identique) début novembre. J'ai au moins pour l'instant la satisfaction de savoir qu'on s'occupe de mon cas. Rappel : j'aurai 55 ans en juin. Ca commence à urger !
A bientôt

Répondre à drev

25

Grenoble, le 3 déc 2008 à 15:20:24

Bonjour Drev,
Demande de calcul d'IDV envoyée à la DIPER E1 aujourd'hui.
Dommage que sur ce forum, il n'y ait pas du personnel de rectorat souhaitant créer une entreprise; cela permettrait d'avoir des réponses plus précises peut-être.
à bientôt

Répondre à Grenoble

26

Grenoble, le 3 déc 2008 à 18:29:15

Pour info, le site du rectorat est très bien fait et présente de façon transparente son organigramme et les contacts électroniques, par exemple:
ce.sg@ac-grenoble.fr pour le secrétariat général
ce.drh@ac-grenoble.fr pour les ressources humaines
ce.mediateur@ac-grenoble.fr pour le médiateur Monsieur Michel Amoudry

Certes les demandes devraient se faire par voie hiérarchique mais, le statu quo actuel pouvant être particulièrement préjudiciable vu les limites d'âge imposées par le décret, ces contacts électroniques ne permettraient-ils pas cependant d'avancer un peu plus rapidement ?

Répondre à Grenoble

14

kiki34, le 28 nov 2008 à 17:24:13

Cette note du ministère de la justice est une véritable bombe !
en effet elle va à l'encontre du discours du président de la république et surtout du decret !

je me demande si le ministre de la justice est au courant ? cela a été fait dans son dos ?

quoi qu'il en soit cela bafou le respect de l'équité.

vous rendez vous compte que les fonctionnaires de la justice ont un plafond de 2/3 du plafond c'est vraiment du nimporte quoi !

il faut vraiment que les médias fassent monter le BUZ autour de ce scandale !

il faudrait que la sauce prenne et que tous les médias se focalisent dessus mais comment faire ?

Répondre à kiki34

16

delgado, le 29 nov 2008 à 00:03:41
  • +1

Malheureusement, le calcul décidé au ministère de la justice ne va pas à l'encontre du décret : celui-ci n'indique qu'un plafond, rien n'empêche alors de proposer une indemnité moindre.

Mais, bien d'accord avec vous, c'est injuste pour les collègues de la justice et il est bien possible que d'autres ministères suivent ce modèle.

iI est donc indispensable me semble-t-il d'interpeller nos syndicats respectifs, leur montrer qu'il y a une véritable attente, pour qu'ils se saisissent réellement du problème et négocient l'indemnité la plus favorable !

Répondre à delgado

98

Jean-Marc, le 26 jan 2009 à 14:06:09

Bonjour et merci pour cette réponse, je pense que pour la territoriale il faudra attendre encore un peu !
Jean-Marc

Répondre à Jean-Marc

20

Stephane, le 1 déc 2008 à 18:52:55

Bonjour,
je viens de réécrire à la trésorerie générale du Rhône pour connaîtree le montant de cette IDV en précisant que je souhaitais déposer la démission début janvier
Deuxième recommandé , après une lettre simple en juillet, et un recommandé le 09 octobre dernier toujours aucune réponse...
Par contre , recommandé reçu le lendemain de mon "absence injustifiée" en début de semaine , reçu le mercredi , en postant l'arrêt maladie le lundi : je suis rassuré , ils ne sont pas tous morts au service du personnel (lol)...

La différence de traitement entre ministères le cas échéants (au niveau des arrêtés ),c'est unvrai problème en droit , ou pas ?

Répondre à Stephane

22

kiki34, le 2 déc 2008 à 22:33:38

Depuis que le sujet initial avec plus de 500 réponses a été fermé il n'y a plus de dynamiques...
pufff je me demande ce que je fais encore sur ce site d'ailleurs

Répondre à kiki34

23

Grenoble, le 2 déc 2008 à 22:53:22

Bonsoir,
Un certain nombre de participants a dû être dérouté :(
Il faudrait peut-être laisser un message sur le site de l'association ou poursuivre la discussion sur son forum ?

Répondre à Grenoble

24

uziel340, le 3 déc 2008 à 03:20:56

Cher Kiki34,

Laisses tes messages sur le forum de notre site, nous finalisons cette semaine nos statuts. Il faut diriger les posts petit à petit vers l'asso et notre forum.

Patience, un autre article pourrait voir le jour dans les prochaines semaines.

Nous essayons d'aller le plus vite possible, mais il faut savoir que nous sommes tous Chef d'Entreprise...

Moi le premier, d'ailleurs si vous souhaitiez du vin pour ces fêtes, n'hésitez pas à passer par mes services, je me ferais un plaisir de vous renseigner.

Désolé de ce petit coup de pub gratuit... :)



Bien à toi.

www.indemnite-depart-volontaire.fr

Répondre à uziel340

27

kiki34, le 3 déc 2008 à 22:41:20

Désolé mais le forum de l'assoc n'est pas 100 % nickel
on ne peut publier d'URL(un gros prob ca)
on affiche son mail (parfait pour les spams)
il faut parfois attendre 30 s pourqu'il s'affiche

Répondre à kiki34

28

Grenoble, le 8 déc 2008 à 13:23:10

Décret d'application
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La plupart des lois adoptées par le législateur, promulguées par le Président de la République et publiées au Journal officiel comportent des dispositions renvoyant à des décrets qui en précisent les modalités d'application.

La phrase suivante est alors mentionnée à la fin de l'article concerné de la loi : "les modalités d'application du présent article seront précisées par un décret en Conseil d'État"

Décret d'application est donc le terme usuel pour décrire ce type de texte réglementaire.

Toutefois, il arrive qu'une loi ou une disposition législative ne soit jamais mise en œuvre faute de décret d'application.

Cependant, une loi peut ne pas nécessiter de décret d'application.

*********************************************************
Savez-vous ce qu'il en est exactement pour notre IDV ?
******************************************************

Répondre à Grenoble

29

delgado, le 8 déc 2008 à 14:34:15

On a le décret, la circulaire Fonction publique, qui fondent le principe d'une indemnité de départ volontaire.

Mais ces textes sont inapplicables en l'état car ils renvoient à un arrêté d'application dont l'objet est définir le mode de calcul de l'indemnité propre à chaque ministère.

Non seulement cela veut dire que tant que ton ministre n'aura pas pondu son arrêté, tu ne pourras rien toucher, mais qu'en plus, si tu tombes mal (cf l'exemple du ministère de la justice), tu pourras n'avoir qu'une indemnité réduite, plus faible que celle qui peut se pratiquer ailleurs (cf comparaison justice/intérieur).

C'est pour cela que je préconise d'interpeller nos organisations syndicales respectives, pour qu'elles se saisissent du dossier et le fassent avancer.

Si on ne les titille pas sur le sujet, elles ne bougeront pas et on attendra encore des mois, avec le risque en prime de toucher des clopinettes !

Répondre à delgado

30

Grenoble, le 8 déc 2008 à 15:45:23

Merci Delgado de cette réponse.
Je viens d'appeler le 3939 qui confirme.
Chaque administration serait en train de choisir ses modalités de calcul ( une des difficultés semblant être l'ancienneté des candidats).
Mais combien de temps a t-elle pour le faire?
Ce temps est précieux puisque l'application dépend de l'âge ... Cette attente risque donc de créer un contentieux important.

Faut-il faire preuve d'encore un peu de patience ou aller devant le conseil d'état?

Répondre à Grenoble

31

astir, le 8 déc 2008 à 17:11:20

Des inégalités se dessinent déjà entre les ministères. La circulaire parue pour l'Intérieur (dont je fais partie) est nettement plus favorable que celle parue à la Justice.

par ailleurs, l'article du Monde du 19 novembre dernier citant notre association ADFR cite des cas d'indemnité de départ déjà versées, à l'éduc nat et au Budget (qui n'ont pas encore de circulaire d'application à notre connaissance). Nous cherchons à en savoir plus.

Il est clair qu'il ne faut pas attendre grand chose des syndicats, qui nous considèrent comme des déserteurs.

Répondre à astir

32

Grenoble, le 8 déc 2008 à 18:36:43

Je me suis adressé par email à la Délégation à la communication de l'E.N
Moins d'une heure après, j'avais une réponse que voici:

************************************************************­**************
Ne pouvant répondre à votre question, je l'ai transmise à la direction générale des affaires financières qui ne manquera pas de vous tenir informé.

Bien cordialement,
Votre correspondante au Bureau de la veille et de l'information documentaire,

SG / Délégation à la Communication
Ministère de l'Education nationale
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
************************************************************­********

J'ai écrit ,dans la foulée, au premier ministre puisque cette possibilité est offerte sur son site.
@ +

Répondre à Grenoble

33

uziel340, le 8 déc 2008 à 20:57:37

Bonsoir à tous,

je vous invite tous à lire attentivement l'article du point, relevant du "raz le bol des profs" avec mentionné à l'intérieur de l'article : "51 % d'eux veullent changer de métier".

http://www.lemonde.fr/...

Encore une fois, l'Adfr arrivera à ses fins si vous participez en notre compagnie au droit de réponse que nous doit l'Etat face à nos demandes d' IDV.

Bien à vous tous.


Association de Défense des Fonctionaires en Reconversion (A.D.F.R.)

www.indemnite-depart-volontaire.fr

Répondre à uziel340

34

Grenoble, le 10 déc 2008 à 22:22:18

Le 4 nov, MEEDDAT:

http://www.equipement.cgt.fr/...

Rien d'autre?

Répondre à Grenoble

89

BUGEY, le 21 jan 2009 à 23:22:29

Salut GRENOBLE.Fonctionnaire a la poste,je suis candidat a un depart volontaire.le dispositif n'est pour l'heure pas applique a la poste.Mais si je comprends ton message,ca ne saurait tarder si les differentes administrations sont en train de calculer les modalites de calcul?J'ai lu egalement sur un autre forum relatif a l'IDV le message d'un postier qui affirmaitque la transposition n'avait pas encore eu lieu a la poste mais que ca ne devrait pas tarder.La transposition etait prevue pour debut 2009.

Répondre à BUGEY

90

Grenoble, le 21 jan 2009 à 23:37:07

Onsoir Bugey,
Je n'ai pas de nouvelles particulières.
Je suis surpris par ta réponse à ce niveau du forum. As-tu noté qu'il y avait une seconde page?
Certains semblent y affirmer en effet qu'il pourrait y avoir du nouveau à l'Education Nationale début février. Quant à La Poste , je n'en sais malheureusement rien.
Bonne chance

Répondre à Grenoble

92

BUGEY, le 22 jan 2009 à 12:45:15

Salut grenoble.c'est dans le forum d'un autre site que j'ai releve le message du postier.mais pour ce forum sur lequel nous debattons,j'ai remarque qu'il y avait une seconde page.Quand tu dis que les administrations sont en train de choisirles moidalites de calcul,la poste doit etre concernee.

Répondre à BUGEY

330

lovergnat, le 2 avr 2009 à 16:17:27

Bonjour Postier,
Comme toi je suis à la recherche d'infos sur la prime d'indemnité de départ volontaire. Pour ma aprt, j'ai contacté mon cmob, qui ne sait pas, puis mon centre RH qui me dit que la Poste n'a pas voté de décret d'application.
Pour ma part j'ai écrit au député Monsieur Jacques Alain BENISTI 29 Rue du Général de Gaulle 94430 CHENNEVIERES / MARNE en tant que rapporteur de ce décret mais je suis encore dans l'attente de sa réponse.
Un mail à l'ACE concernant cette indemnité est toujours pas de réponse! Attendons quelques jours mais si on pouvait savoir quels fonctionnaires ont déjà perçu cette indemnité, (voir le Monde du 18/03/09), ça pourrait peut être nous aider.... Je suis preneur de toutes nouvelles informations concernant l'avancement de ce dossier qui me tient à coeur.

Répondre à lovergnat

331

bonsoir de quiqui, le 3 avr 2009 à 22:00:01

Bonsoir les postiers , concernant la poste , il est imperatif de faire se demande a son rh via la hierarchie , les demandes sont actuellement en recensement au siege , la mienne a été tranmise avec deux autres de mon département . Sur notre site interne de la poste RH , on nous signale a demi mot , que les demandes sont attendues au plus vite pour une évaluation du nombre ??? ATTENDRE ? CELA SERAI SUR LA BONNE ROUTE, m'a confirmé la personne qui s'occupe de la mobolité en rh , rien de plus pour l'instant , mais cela avance doucement.

Répondre à bonsoir de quiqui

332

quiqui, le 8 avr 2009 à 12:51:11

J'ai bien reçu ton message, donne moi ton n de tel personnel je t'appellerai.
Je t'indique le chemin sur i poste pour trouver la lettre d'entreprise et personnel e mars 2009 n 131.
i poste: cliquez sur ressources humaines, ensuite portail info, chercher en cliquant sur la petite fléhe à droite descendre, date du 17 mars 2009 veille et bonnes prtaique(rouge) en dessous en noir la lettre d'entrepriseet personnel mars 2009 n 131 , cliquez dessus et imprimer et surtout à lire les infos.

Sur espadon chercher également le brh des commisions paritaires date début janvier 2009. C'est les seules infos en interne.
bonne reception de quiqui.

Répondre à quiqui

35

Grenoble, le 10 déc 2008 à 22:29:16

Et ceci en date du 3 Novembre, qu'est ce que ça signifie? ça ne fait pas avancer les choses non plus?

http://www.fonction-publique.gouv.fr/article1019.html

Répondre à Grenoble

36

kiki34, le 11 déc 2008 à 00:47:49
Répondre à kiki34

37

FRED, le 13 déc 2008 à 09:27:27

Appartenant à l'EN, j'ai demandé le calcul de mon IDV mi-octobre en précisant mon projet personnel. Je suis en activité.
L'IA a accueilli favorablement ma demande de démission en me demandant d'attendre la circulaire d'application du MEN.
Mon dossier est entre des mains d'agents sérieux et à l'écoute. Il m'a été dit que la circulaire d'application sortirait d'ici peu, qu'il y aura des coefficients à appliquer au 1/12 du salaire brut pour moduler le montant en fonction des années de service... La circulaire de la DGAFP étant un texte général.
Je ne pense pas, personnellement, qu'il y ait blocage de la part de l'administration, mais le délai entre la circulaire générale et la publication de celui du ministère de l'éducation en particulier semble courant.
J'ai fait appel au syndicat qui là encore à été très à l'écoute et actif malgré ce que j'ai pu lire sur ce forum.
Un courier à été adressé par eux à mon administration et à au ministère.
Je vous tiens au courant pour la suite.

Répondre à FRED

38

ANT, le 13 déc 2008 à 18:25:44

Bonjour tout le monde,
S'il semble vrai que le Médiateur de la République ne peut agir pour les agents de l'Etat, le Médiateur de l'Education Nationale (il y en a un par Académie) peut intervenir et aider les fonctionnaires de l'Educ. La preuve, voici ce que le mien m'a répondu :
Monsieur,
    J'accuse réception de votre réclamation. Je suis intervenu auprès du service en charge de ce dossier. Le Ministère de l'Education nationale n'a pas encore fait parvenir le dossier technique permettant aux Rectorats d'étudier les situations qui lui sont soumises. La chef de bureau m'a promis d'intervenir auprès du Ministère. Dés que les données techniques lui seront connues, elle me les communiquera.
    En restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur, à toute ma considération.
 
                                                                                    Claude HUI,

                                                                                    Médiateur de l'Académie de Paris

Je sens que les choses vont maintenant bientôt bouger, grâce à nos actions nombreuses et répétées.
Enfin, je veux croire en ma naïveté !
(Mais soyons vigilant, adhérons à l'ADFR ; car le combat ne fait que commencer et nombreuses seront les injustices (à la Justice, par exemple !))

Répondre à ANT

43

astir, le 15 déc 2008 à 20:00:12

Merci pour cette intervention, Ant

Si ce n'est déjà fait (car nous recevons pas mal de mails), pourriez vous me contacter, au sujet de l'ADFR, à l'adresse suivante

olivanr@noos.fr

encore merci et à bientôt !

Répondre à astir

40

Grenoble, le 15 déc 2008 à 15:01:38

Bonjour Fred,

Je ne pense pas en effet qu'il y ait blocage mais cette attente pose problème à ceux qui sont proches de la limite d'âge.

Merci en tout cas pour ces informations.

Je viens de recevoir la réponse du premier ministre:

Monsieur,

Par courriel du 8 décembre 2008, vous avez interrogé le Premier Ministre sur les
conditions à remplir pour bénéficier de l'indemnité de départ volontaire
instituée par le décret n° 2008-368 du 17 avril 2008.

Afin d'obtenir les informations que vous sollicitez, je vous invite à consulter
le lien suivant : http://www.fonctionpubliquemobilite.org/faq.php#q4

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Premier Ministre
La Chef du Service des Interventions
Claire SERVANT




Dommage cela ne répond pas à la question que je posais. Je ne cherchais pas les conditions à remplir puisque je citais le décret (que nous connaissons tous ici) mais je demandais pourquoi il n'était pas appliqué et quand on pouvait espérer le voir appliqué justement.

Il n'y a peut-être pas de blocage mais en attendant de gros problèmes de communication ou de compréhension

Répondre à Grenoble

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astir, le 16 déc 2008 à 11:54:19

Grenoble,

Concernant ceux qui sont proche de la limite d'âge, on pourrait peut être considérer que c'est la date de demande d'IDV qui fait foi ?

La publication du décret 368-2008 au JO donne une existence légale à l'IDV, l'administration dispose d'un délai pour répondre à une demande de chiffrage d'IDV. Même si elle répondra qu'elle ne peut pas le faire car elle n'a pas rédigé de modalité d'application propre à son ministère, ça de coûte rien de faire la demande, datée, avec AR. Si on a fait cette démarche avant d'atteindre l'âge limite, on est dans son bon droit.. un juriste pourrait peut être nous éclairer sur ce point ?

d'autre part, je rappelle que le lien http://www.fonctionpubliquemobilite.org/faq.php#q4 comporte une erreur, de taille, concernant l'IDV. Il est précisé que le fonctionnaire en disponibilité ne peut pas prétendre à l'IDV et c'est faux. La circulaire inteministerielle B7 2166 stipule le contraire (regardez sur la page 6 de cette circulaire, 4ème paragraphe)

Répondre à astir

39

kebraman, le 14 déc 2008 à 12:19:46

Bonjour à tous
Blogs d'enseignants sous surveillance ???
lisez cet article, qu'en pensez vous ???
http://www.lexpress.fr/...

Quant au soutien des syndicats pour la reforme de la mobilité, je m'interroge....
http://www.lagazettedescommunes.com/...

Répondre à kebraman

41

Oups, le 15 déc 2008 à 19:31:16

Bonjour à tous,

La Division des Personnels Enseignants de mon Rectorat m'indique aujourd'hui que :

"d'après les dernières informations, la note de service émanant du
ministère [de l'Education Nationale] devrait être publiée d'ici le mois de février."

Encore un peu de patience donc, janvier 2009 verra peut-être enfin la fin de notre attente...

Répondre à Oups

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seberg, le 15 déc 2008 à 19:47:45

Merci Oups! Tiens-nous au courant!

Répondre à seberg

44

michter2, le 16 déc 2008 à 11:05:29

La Fédération hospitalière de France (FHF) apporte une précision concernant le décret n°2008-368 du 17 avril 2008 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique d'Etat. La FHF confirme que ce décret ne s'applique qu'à la fonction publique d'Etat et qu'il n'est pas prévu qu'il soit étendu à la fonction publique hospitalière. Par conséquent, "le décret n°98-1220 du 29 décembre 1998, qui précise les modalités d'attribution de l'indemnité de départ volontaire dans les établissements de la FPH, reste applicable aux agents hospitaliers".
De nombreux établissements avaient saisi la FHF pour savoir si le décret du 17 avril 2008 s'appliquait à la fonction publique hospitalière. La Fédération clarifie donc la situation dans son communiqué.

Répondre à michter2

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dom0049, le 16 déc 2008 à 16:02:12

Bonjour,
Je ne comprends pas bien...
Je suis infirmier hospitalier, je souhaite moi aussi quitter la fonction publique et beneficier de cette prime de depart volontaire des fonctionnaires. Mais en vue de ce que vous dites je n'ai pas le droit car je depend de la fonction hospitaliere?
Si c'est vrai, c'est une honte!!! Pourquoi nous ne sommes pas tous logés a la meme enseigne?
Quelqu'un peut il me confirmer...
Merci

Dom0049

Répondre à dom0049

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Mélany31, le 22 jan 2009 à 07:25:56

Bonjour michter2, j'aimerai avoir plus d'information concernant l'IDV dans la fonction public hospitalière, à qui doit on envoyer la demande, si tu as l'adresse c'est encore mieux, il y a tellement de discussion sur le forum que l' on s'y perd, entre ceux qui pensent et ceux qui ne savent pas....
le maximum d'information sur cette IDV me seront fort utile. Je te remercie.
je te donne mon adresse maîl: regine.eric@club-internet.fr
j'attends de tes nouvelles.

Répondre à Mélany31

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michter2, le 16 déc 2008 à 16:28:20
Répondre à michter2

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dom0049, le 16 déc 2008 à 16:38:14

Je ne comprends toujours pas...
Notre chere ministre de la sante a bien signe le decret???

http://www.legifrance.gouv.fr/...

Répondre à dom0049

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astir, le 16 déc 2008 à 16:47:28

@dom0049

bonjour, je suppose que c'est parce qu'il y a quelques fonctionnaires d'état au sein du ministère de la santé... ceux qui rédigent les décrets, par exemple.

Quoi qu'il en soit, la demande des agents de la fonction publique hospitalière à s'aligner sur le décret 368 2008 me semblerait très légitime. De même que pour la territoriale.

Répondre à astir

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kiki34, le 16 déc 2008 à 21:23:30

Ca fait 10 ans que cela existe dans la fonction publique hospitalire

alors ceux qui bossent dans les hopitaux n'ont rien à faire ici
idem pour les militaires et les chercheurs du CNRS.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F560.xhtml

Répondre à kiki34

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uziel340, le 16 déc 2008 à 22:00:06

Pourquoi tant de haine, cher kiki34 ????

Je pense que même si il n'y ont pas droit à ce jour et que nos gouvernants se rendent compte que cette catégorie de fonctionnaire eux aussi restent motivés dans leur reconversion, pourquoi alors ne pas ouvrir les yeux au législateur ?

Qu'en penses tu ?

On a tous le droit à une sortie digne et méritée de notre système administratif, alors qui sait les choses pourraient changer aussi pour eux un jour...

L'avenir nous le dira !



www.indeminite-depart-volontaire.fr

Répondre à uziel340

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Dom0049, le 17 déc 2008 à 10:31:06

Cher kiki34,
La prime dont tu parles est une prime de depart si tu demissionnes lors d'une reorganisation de ton service...pas pour mener a bien un projet personnel par exemple comme dans le cas de l'IDV...C'est la, la grosse difference!!!
C'est pas normal, nous les hospitaliers on a le droit d'avoir des projets aussi...

Répondre à Dom0049

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Mélany31, le 26 jan 2009 à 14:17:16

Salut kiki, tu dis que ça fait 10 ans que ça existe dans la fonction public, mais j'ai demandé à plusieurs personnes qui travail en chu, des syndiqués, mais il ne sont pas au courant ou bien pensent qu'elle n'existe qu'en cas de restructuration. si tu as des infos m'interesse. merci.

Répondre à Mélany31

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pasglop, le 17 déc 2008 à 20:49:30

Bonjour à tous ceux qui suivent encore ce forum !

C'est mon premier message et je vous annonce que j'ai reçu aujourd'hui la réponse de mon DRH (académie de Dijon). En voici le texte :

" Par courrier en référence vous m'avez indiqué votre intention de démissionner et, ayant l'intention de créer une entreprise, votre souhait de bénéficier d'une indemnité de départ volontaire.

J'ai l'honneur de vous faire savoir que j'ai décidé de donner une suite favorable à votre demande pour une démission à la fin de la présente année scolaire. En effet, votre discipline étant déficitaire en personnel, votre remplacement ne peut pas être assuré en cours d'année.

Le montant de l'indemnité que vous percevrez sera égal au montant de la rémunération brute annuelle que vous avez perçue au cours de l'année précédant celle du dépôt de votre demande soit 31940,33 euros."

J'avais fait ma première demande d'IDV le 25 août, puis téléphoné, récrit deux fois, contacté le Médiateur du rectorat et enfin envoyé un référé au TA de Dijon lundi dernier. (En pure perte puisque je viens de recevoir cette réponse !)

Je précise que je suis titulaire depuis septembre 1997 et que j'étais contractuel pendant plus de 15 ans auparavant. Je ne connais pas le mode de calcul utilisé et qui ne m'a pas été communiqué.

J'aurais, bien sûr, voulu partir plus tôt (en janvier), puisque dans mes courriers j'ai toujours mentionné l'urgence que j'avais à créer une entreprise. J'espérais bêtement que le rectorat se mettrait vite en quête d'un remplaçant. Mon avenir et l'intérêt des élèves ne semblent pas les intéresser. Ce qui compte, c'est de m'en donner le moins possible et éventuellement de me faire abandonner mon poste (sans indemnité, cela va de soi).

Je suis peut-être le premier à avoir reçu une réponse véritable. J'espère qu'elle fera avancer le débat et que d'autres nous ferons part des propositions qu'ils ont reçues, pour que nous puissions les comparer et nous battre pour une égalité de traitement.

Bonne chance et bonne fin d'année à tous !

Répondre à pasglop

54

FRED, le 17 déc 2008 à 21:13:44

Bonjour,
Bonne nouvelle cela commence à bouger...
Mais pourquoi ton indemnité n'est-elle égale qu'à une année de salaire brut ?

Fred

Répondre à FRED

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Oups, le 17 déc 2008 à 21:36:23

Merci pasglop pour ton courrier, réjouissant car il indique une IDV qui me semble tout à fait conséquente (qui pourrait correspondre au barême des arrêtés du Ministère de l'Ecologie et de l'Intérieur, heureusement pas de celui de la Justice), mais malgré tout étonnant alors que officiellement l'arrêté du MEN n'est toujours pas sorti.

Répondre à Oups

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uziel340, le 17 déc 2008 à 23:16:58

Bonsoir Pasglop,


Au nom du bureau de l'Association de Défense des Fonctionnaires en Reconversion: félicitation !!!!


Nous attendons tous une réponse favorable de notre ministère d'origine....


En attendant pourrais tu nous faire parvenir par e mail ton courrier officiel, ainsi que ta demande d'IDV ?

Ton geste pourrait dans ce cas servir d'exemple et pourquoi pas nous amener à faire suivre toutes les autres demandes en cours.

D'avance merci.

Tu trouveras notre adresse postale sur notre site :

www.indemnite-depart-volontaire.fr

Le bureau de l'ADFR.

Répondre à uziel340

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Fred, le 12 jan 2009 à 19:21:56

Pour pasglop,
Pourrais-tu STP me contacter sur mon mail boitepriv19@yahoo.fr J'ai besoin de ton aide :-)))
Merci

Fred

Répondre à Fred

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kiki34, le 17 déc 2008 à 23:20:34

Ok je me suis trompé donc la fonction publique hospitalière ne peut se faire que lorsgqu'il y a restructuration donc pas si simple effectivement !
mes plus plates excuses !
sinon je ne comprends pas un enseignant dépend de L'inspection académique ou d'une DRH ?

Répondre à kiki34

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FRED, le 17 déc 2008 à 23:27:31

Salut
Dans le 1er degré on dépend de l'IA.
Le DRH... peut-être dans le 2nd degré, non ?

FRED

Répondre à FRED

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pasglop, le 18 déc 2008 à 00:10:55

Je poste par courrier dès demain, une copie de la réponse du rectorat, à l'ADFR. J'espère qu'elle pourra être d'une quelconque utilité.

Je suis moi-même étonné d'avoir reçu une réponse avant les vacances.
Je pense que c'est parce que j'ai montré beaucoup de détermination dans mes courriers et mes appels. C'est peut-être aussi à cause des différentes dates mentionnées dans le décret et la circulaire d'application : Il faut demander l'IDV, calculée sur l'année précédent la demande de démission. Ce qui veut dire que tous les calculs doivent être transmis assez tôt pour que l'on puisse présenter sa démission avant le 31 décembre 2008. C'était mon argument principal auprès du rectorat et du T.A.

Pourquoi un an seulement ? Il faut demander au DRH.

Est-ce son estimation à vue de nez ou une directive officieuse de notre ministère ?

Quoi qu'il en soit, je vais devoir répondre à cette proposition et demander des explications sur le montant. J'aimerais aussi pouvoir trouver un moyen de quitter avant la fin de l'année scolaire.

Je ne manquerai pas de vous faire part de l'avancement de mes démarches.

A+

Répondre à pasglop

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delgado, le 18 déc 2008 à 15:39:31

1 an de salaire pour 11 ans de services, ça irait.
Mais s'ils tiennent aussi compte des 15 ans effectués en qualité de non-titulaire, ça devient aussi pingre qu'au ministère de la justice.
Tu avais fait valider tes services de contractuel ?
Par ailleurs, c'est quand même curieux que ton DRH puisse te proposer quelquechose, vu que la circulaire EN n'est toujours pas parue.
Tu as un papier officiel ?
Fais gaffe quand même avant d'envoyer ta démission !

Répondre à delgado

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uziel340, le 18 déc 2008 à 20:10:09

Merci, pasglop

Nous sommes très impatients de voir la lettre que tu as reçu confirmant ton IDV, et nous demandons ton autorisation pour la publier sur le site de l'ADFR (en préservant l'anoymat, si tu préfères)

en effet, la prudence est de mise, quant à la démission

à bientôt

Répondre à uziel340

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matelo, le 18 déc 2008 à 23:00:54

Pasglop,

quelle est donc cette discipline déficitaire pour qu'ils vous retiennent ainsi ?

J'espère que vous choisissez la date de départ car à choisir je prends le 31/08 plutôt que le 30/06.

Répondre à matelo

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pasglop, le 20 déc 2008 à 15:43:10

Je suis enseignant en éducation musicale en collège.
En ZEP depuis 1999, je ne me vois pas enseigner jusqu'à 70 ans.
Je dois absolument me reconvertir avant de devenir fou.
Je pensais que mon DRH pouvait comprendre...
J'espère que j'aurai le choix dans ma date de démission. Je préférerai, bien sûr, le 31/08.

Répondre à pasglop

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matelo, le 22 déc 2008 à 22:37:47

Dans le cas d'un départ le 30/06, il faudrait demander le versement des congés payés ( les 2 mois d'été ) qui sont un droit acquis à l'issu de l'année scolaire.

Bon courage

Répondre à matelo