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Canalisation bouchée, qui doit payer?

Dernière réponse le 26 nov 2008 à 17:28:18 malou1344, le 26 nov 2008 à 15:49:00 
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Bonjour,
Il y a deux semaines notre évier était bouché, mon mari a donc utilisé des produits style "destop" mais ça n'a rien fait.
Il a ensuite changé le syphon et les raccords pvc, toujours rien. Il a utilisé la bien connue ventouse puis un "furet" de 7m, aucun "bouchon" n'est ressorti!
Un plombier s'est déplacé pour nous faire un devis.
Il semblerait que si il y a bouchon il soit très loin mais le souci est que nous ne savons pas où la tuyauterie va (et notre propriétaire non plus) ni sur quoi elle débouche.
Je vous cite le devis du plombier:
"1. RECHERCHE DU TUYAU ENCASTRE DANS LE MUR (pour trouver dans
quel sens il part).
2. A L'AIDE D'UN FORET HYDRAULIQUE (karcher) ON ESSAIE DE
PENETRER DANS LA TUYAUTERIE POUR LA DEBOUCHER.
3. RECHERCHE DE L'ENDROIT OU S'ECOULE CE TUYAU."
On a présenté (par mail) le devis de 300 euros à notre propriétaire qui nous dit que c'est à notre charge car cité dans le décret sur les frais à charge du locataire et nous a suggéré d'appeler le 3939 (n° d'info juridique il me semble). Chose que mon mari s'empresse de faire! sauf qu'à ce fameux numéro, un juriste du service "urbanisme" lui dit l'inverse de ce qui avait été dit à notre propriétaire! à savoir "sont à la charge du locataire les frais d'entretien de l'évier (dégorgement) et les changements des joints, mais tout ce qui ne paraît pas sur ce décret reste à la charge du propriétaire" et notre propriétaire qui nous répond :"j'ai à nouveau rappelé le 3939 qui m'a dirigé vers un autre service que l'urbanisme (celui du logement). La personne m'a à nouveau dit la même chose, que tout ce qui concernait les canalisations (dégorgement et autres) était à la charge du locataire. Qu'il n'y avait rien dans les textes qui faisait une distinction entre l'intérieur et l'extérieur des murs de l'appartement en ce qui concerne les canalisations bouchées."
Je ne sais pas si tout vous semble clair...
On ne sait plus sur quel pied danser!
Depuis 2 semaines, on est toujours sans évier!
On ne veut et on ne peut sortir 300 euros pour ces frais!
Quelqu'un pourrait-il nous certifier enfin qui paye quoi?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.

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titom_portnoy, le 26 nov 2008 à 16:22:40

Bonjour, j'ai le même soucis concernant une canalisation d'évacuation des eaux de pluie dans ma cour, j'ai appelé ma protection juridique qui m'a bien confirmé (a monplus grand regret) que concernant les canalisations, c'était à la charge du locataire (génial). Pour terminer la petite histoire, cette canalisation en pvc termne sa course sous le trottoir pour finir dans le caniveaux (donc voie publique) mais cela reste malgré tout à notre charge.
Désolé

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gulistan95, le 26 nov 2008 à 16:43:35

Le locataire doit en général effectuer l'entretien courant de l'appartement et les petites "réparations".
Normalement, le débouchage d'un évier est à la charge du locataire; toutefois, dans votre cas, l'obstruction des canalisations pourrait être lié à un défaut de l'immeuble... je dis bien "pourrait" ; d'un autre côté, si les canalisations sont obstruées, c'est peut être parce vous n'avez pas fait assez attention à ce qui partait dans l'évier et le lavabo...

Difficile donc de vous répondre précisemment tant que a cause de l'obstruction n'a pas été déterminée avec précision.

Toutefois, le débouchage des canalisations est habituellement considéré comme de l'entretien locatif; pour qu'il soit considéré comme relevant du propriétaire , il faudrait que le problème vienne des tuyauteries elles-mêmes (mal conçues par exemple); et même dans ce cas , si votre propriétaire était amené à payer (dans le cas par exemple où il faille casser une partie des murs pour accéder à la fuite) il pourrait se retourner vers vous puisque c'est vraisemblablement des choses vous appartenant qui ont bouché les tuyaux.

Dans ce dernier cas , l'assurance qui couvre votre responsabilité civile et donc locative serait à même de répondre à la réclamation de votre propriétaire.

En résumé, dans un premier temps ne jamais faire de travaux de plomberie qui consisteraient à casser les murs pour accéder aux canalisation : demander à votre propriétaire de missionner un plombier, ou au syndic si les travaux sont à faire dans les parties communes

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 Baal, le 26 nov 2008 à 17:28:18

Vu que votre propriétaire veut pas participer y a trois possibilités :
- soit vous attendez jusqu'à ce que mort s'en suive
- soit vous payez les 300€ quitte à voir à quoi c'est dû, mais là y a peu de chances pour que vous vous les fassiez rembourser.
- soit vous saisissez la justice avec nomination d'expert, tout le tralala. Il se peut que ce soit rapide et que le propriétaire soit condamné. Il se peut que ce soit lent et qu'au final ca soit pour vous, y compris les frais.

Disons que c'est un plutôt un pari sur la future décision de justice.

Vu qu'on ne maitrise pas les décisions judiciaires et qu'on est pas dans les secrets du dossier c'est difficile d'aller au delà.

Y a bien une dernière carte à jouer. Rédiger une requête de mise sous séquestre des loyers, d'en envoyer un exemplaire au propriétaire, et lui dire que si vous avez pas de réponse sous 8 jours ça partira au tribunal et que vous verrez bien quelle sera la réponse.

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