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Attestation assedic /Nb d'heures travailllées

Dernière réponse le 26 nov 2008 à 17:09:35 rosy23, le 26 nov 2008 à 16:12:47 
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Bonjour,

J'ai démissionné pendant ma période d'essai (5 mois et 1/2). Je me suis renseignée au préalable et je devais être indemnisée par l'assedic mais au vu de mon attestation assedic, j'ai apparemment travaillé trop d'heures (+ de 910 h) pour pouvoir prétendre à quelquechose.

Comme ma société fonctionne sur la base des 39h avec 2 RTT par mois, j'aimerais savoir si les RTT doivent être pris en compte d'une manière ou d'une autre dans le calcul du nombre d'heures travaillées pour les assedic ? Ceci réduirait considérablement le nombre d'heures effectivement travaillées et me ferait passer sous la barre des 910h.

Merci de vos réponses.

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Ulfie, le 26 nov 2008 à 16:18:49

Bonjour,

Je ne comprend pas vraiment votre problème car pour être indemnisé il faut avoir travaillé 6 mois ou effectué 910 heures de travail au minimum donc pour vous il n'y à pas de problème vous avez droit aux indemnisations puisque vous remplissez les conditions. A moins que comme vous ayez mal compris et que les RTT ne sont pas prient en compte pour le calcul, à ce moment là vous n'avez pas 910 heures et donc vous ne remplissez pas les conditions.

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rosy23, le 26 nov 2008 à 16:25:07

Pas dans mon cas. J'étais déjà au chomage. J'ai trouvé un emploi mais l'emploi ne correspondait pas au descriptif. J'ai donc démissionné au bout de 5 mois et 1/2, pendant ma période d'essai. Dans ce cas, pour bénéficier d'une reprise de droits, il ne faut pas avoir dépassé 6 mois de contrat ou 910 h. Hors, je me suis rendue compte que mon attestation assedic faisait mention des 39h hebdomadaires travaillées mais pas des RTT pris, ce qui ne revient pas du tout au même. C'est comme si j'avais effectué des heures supplémentaires, par rapport au régime légal des 35h, alors que j'ai effectivement travillé 35h au cumul (RTT pris).

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Ulfie, le 26 nov 2008 à 16:30:52

Etiez vous en fin de droit ?

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rosy23, le 26 nov 2008 à 16:39:16

Non pas du tout. Il me reste plus de 200 jours. Le problème tient juste au fait d'une différence entre le nombre d'heures théoriques (7.8 h par jour x nb de jours du mois) et le nombre d'heures effectivement travaillées (calcul précédent - les RTT). Peut on argumenter auprès des assedic qu'on a eu des RTT et qu'on n'a pas travaillé le nombre d'heures théorique (qui revient à 39h par semaine) mais bien au final 35h par semaine ? Rien ne figure sur l'attestation assedic.

Hors, c'est un peu facile. Toutes les personnes qui bénéficient de RTT et travaillent 39h / semaine risquent de ne pas bénéficier d'assedic car on leur dit qu'elles font des heures supplémentaires.

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Ulfie, le 26 nov 2008 à 16:34:43

Pour compléter mon message je suis sûr que vous avez le droit de reprendre vos droits car même après un an de reprise vous avez le droit aux indemnités à la fin du contrat. Si vous avez travaillé un an cela repousse vos droits d'un an. Si vous avez travaillé au minimum 6 mois ou 910 heures cela vous donne au contraire le droit à la réevaluation de vos indemnités suivant le plus avantageux pour vous.

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Ulfie, le 26 nov 2008 à 16:44:42

De plus, il ne doive pas prendre en compte les 39 heures puisque vous avez des cela revient bien à dire que si on enlève les RTT vous travaillé 35 heures. Surtout ne vous laissez pas faire et insister.

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 rosy23, le 26 nov 2008 à 17:09:35

C'est bien ce que je compte faire mais je manque un peu de supports réglementaires pour cela. Rien n'est mentionné nulle part sur la prise en compte des RTT et ils jouent là-dessus. En tout cas, merci pour vos réponses.

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