Bonjour, Notre copropriété de 40 pavillons date de 1970, nous sommes régis par un règlement de copropriété Le collecteur d'eaux usées passent dans les parties privatives, nous y sommes tous raccordés individuellemùent. il est établis que les frais de réparation et d'entretien sont partagés entre les coproprétaires.
La commune réalise la mise en place d'un nouveau réseau passant sous la voie publique, et le raccordement à un regard situé en limite de propriété.
Le syndic a demandé des devis à trois entreprises, pour effectuer les quarantes raccordements et imposer ainsi à tous l'entreprise qui sera choisie par vote en assemblée extraordinaire. à quel majorité ? )
Le projet de réalisation d'un nouveau réseau à été voté l'an dernier.
J'ai profité de ce délai, pour réaliser dans les régles de l'art, les travaux préalables au branchement (passage sous la maison, tranchée et mise en place du tuyau ).
Dans l'état actuel, le collecteur passant dans les terrains privés est "partie commune", le raccordement individuel au pavillon est-il à considéré comme partie privative, à la seule charge du copropriétaire ?
Ce collecteur mis en place à la création de la coproprièté était à la charge de l'ensemble des copropriétaires, charges réparties aux tantièmes. Il est prévu que ce réseau devenant obsolète soit inerté et bouché.
Dans ses conditions, est-ce que la notion de charges communes disparait avec l'ancien réseau, puisque la commune prend à sa charge le nouvau collecteur.
Je pense que le raccordement de chaque pavillon au regard, donc dans les parties privatives, est à la charge exclusive de chaque copropriétaire. Chacun peut-il choisir l'entreprise qui réalisera ses travaus, ou les réaliser lui méme ?
Le syndic envisage de partager en quarante, les travaux de raccordements individuel restant à effectuer, me lésant ainsi du travail déja effectué? Peut-il imposer ce mode de partage ? MERCI