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Loger gratuitement sa famille

Dernière réponse le 26 nov 2008 à 20:58:14 ncorte, le 26 nov 2008 à 20:47:40 
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Bonjour,
J'habite un pavillon a deux étages séparés.
La personne qui y vivait vient de déceder,
puis-je y loger gratuitement ma fille mariée avec 2 enfants (1 mineur)
A part la taxe d'habitation qui est due, faurais-je des frais vis a vis du fisc ?

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 eragon, le 26 nov 2008 à 20:58:14

Bonsoir, si tu en ais le propriétaire je ne pense pas que tu ais des ennuis du faite que c'est a titre gratuit cela ne change rien. mais si tu es qu'en locataire la tu n'en a pas le droit seul le proprio peut le faire car il paye une taxe foncière et comme on dit il ait chez lui peut importe ce qui si passe dedans...

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