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Bonjour,
Malgré des recherches sur Google, je n'arrive pas à avoir une réponse précise sur les droit s de cussession...d'où mon post sur ce forum.
Voici la situation.
Le grand père de ma femme a souscrit en 1994 une assurance vie...il avait à cette date 83 ans...
Donc le règlement de l'assurance vie est soumis à l'article 757b du CGI.
Mais qui peut m'aider à calculer les droits de succession ?
Montant du capital versé : 48501 euros
3 bénéficiaires dont 2 sont mes enfants ( donc les arrieres petits enfant du defunt ) : ils ont chacun 15.764 Euros
Donc à votre il y a des droits de succession à payer ou pas ?
D'avance merci pour votre aide.
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