Mutuelle d'entreprise obligatoire

Chrysalide - 26 nov. 2008 à 22:32
Séb08 Messages postés 16502 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2023 - 26 nov. 2008 à 23:35
Bonjour,
Nous avons besoin de vos lumières... Mon mari travaille dans une entreprise de métallurgie depuis 1993. Avant d'entrer dans cette entreprise, il avait déjà une mutuelle personnelle. A la signature de son contrat son employeur l'a fait souscrire à la mutuelle obligatoire de l'entreprise. Ils n'ont eu qu'à modifier le contrat car sa mutuelle était la meme que celle de son employeur. Mais une part du montant prise en charge par le CE de la dite entreprise.
Hors, aujourd'hui, l'employeur de mon mari ainsi que le CE décident de changer de mutuelle pour une "familiale". Je suis fonctionnaire depuis 1988, j'ai une très bonne mutuelle et notre fils de 9 ans est inscrit avec moi. Je ne souhaite pas en changer, ni en enlever notre enfant. Pourtant, avec cette nouvelle mutuelle familiale mon mari est dans l'obligation de nous joindre à son adhésion. Je trouve inadmissible cette pratique. Notre fils et moi même allons avoir deux mutuelles. Comment ça se passe ? A qui faudra-t-il envoyer les feuilles de soins ? (Je suis à la MGEN et je passe directement par leur service, et non par la sécurité sociale). Qui remboursera quoi ? Est-ce que l'employeur et le CE ont le droit de choisir une mutuelle FAMILIALE plutôt qu'une personnelle ?
Une amie m'a dit que, vu que le changement intervient alors que mon mari est employé dans cette entreprise depuis longtemps, l'employeur n'a pas le droit d'obliger mon mari, comme ses collègues "anciens" dans cette usine, à prendre cette mutuelle. Seuls ceux qui seraient éventuellement embauchés après la mise en place de cette nouvelle mutuelle ou bien sûr ceux qui le souhaitent.
Merci infiniment pour vos réponses que j'attends avec impatience.
Chrysalide
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1 réponse

Séb08 Messages postés 16502 Date d'inscription dimanche 13 novembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2023 6
26 nov. 2008 à 23:35
slt,

Ton mari est obligé de suivre le courant de son entreprise normalement et il est tenu de s'y tenir. C'est signé dans le contrat, je sais que dans on cas c'est pareil.

Si toi tu n'es pas tenue de rester à la tienne, je te conseillerais de le rejoindre ça vous eviterait de payer 2 cotisations ...

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