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Commandement aux fins de saisie vente

audrey - Dernière réponse le 27 nov. 2008 à 12:35
Bonjour,
je vous contact car j'ai un soucis.Voilà,j'ai reçu un papier dans ma boîte aux lettre'avis de passage' d'un huissier pour me signifier un 'commandement aux fins de saisie vente'.
Le problème est: que cette dette s'élève a + de 5400€ + avec soit disant un taux d'intêrets de 16,92%.Le jugement a été rendu en juin 2002 alors que j'étais en procédure de divorce.Il y a apparement eu un jugement solidaire que je ne peux prouver car Je n'ai pas eu la copie de ce jugement car apparement il a été remis au domicile de mon ex mari et Je ne sais pas ou se trouve mon ex mari,je n'ai plus de nouvelles de lui depuis le 31 juillet 2002..Bref
J'ai appelé l'huissier car avant sa une société de recouvrement m'avait contacter pour cette affaire,je me suis arrangé au téléphone en proposant un remboursement mensuel et leur ai demandé de faire le neccessaire pour retrouver mon ex mari car je ne voulais pas payer cette somme seule alors que nous étions emprunteur et coemprunteur.Une semaine + tard il me rapelle pour dire qu'il ne savent pas ou il se trouve et donc que je dois payer.Je leur repropose l'échéancier,il me disent ok et qu'avec le 1er versement,je dois mettre un courrier m'engageant a rembourser autant par mois..La semaine suivante je reçois un courrier de leur part disant combien je dois exactement.Ensuite + rien..
après une semaine sans nouvelles de leur part,je retrouve dans ma boîte aux lettres ce papier de l'huissier.Je lui téléphone en disant que je me suis arrangé avec la société de recouvrement,il me répond 'vous laissez tomber,maintenant c'est avec moi que vous traitez,eux ont plus rien a voir dans cette affaire..Je lui répond ok mais je dois leur verser la 1ere échéance.il me dit c'est a moi que vous devez la verser maintenant.Moi je le crois,je lui fait le mandat compte 2 jours après avec la somme que je devais payer a la société de recouvrement.. Je le rappelle pour l'informer du versement,et je lui dit que je paierai cette somme tout les mois..Mr ne veut pas,pour lui ce n'est pas assez,il veut que je lui donne 560€ par mois,c'est impossible,je ne peux sortir cette somme,je ne travaille pas et j'ai 4enfants à charge..!Que puis-je faire,il passe chez moi mercredi pour procéder au détail de mes biens.Je suis remariée depuis Août 2006,la plupart des biens et meubles sont à mon nouveau mari.L'huissier peut-il tout de même saisir les meubles?La voiture?le compte bancaire etc..alors qu'ils ne sont pas à mon nom,mais a celui de mon nouveau mari.L'avis de passage est adressé a moi mais sous le nom d'ex épouse.Comment puis-je faire pour qu'il accepte un versement raisonnable par mois.Puis-je demander la suppression du taux d'intêrets annuel(sinon je ne m'en sortirai jamais)? Et puis-je demander a ce que l'on retrouve mon ex mari pour qu'il paye sa part? Merci par avance pour vos réponses qui j'espère m'aideront.
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C'est normal que l'huissier tente une saisie. Vous vous doutez bien qu'il ne peut pas se contenter de la parole des gens, sinon "tout le monde serait insolvable et paierait 20€ par mois". S'il n'y a rien à saisir il ne saisira rien, ou alors il saisira et ce sera à vous de démonter à qui appartient le bien (conformément au règles en vigueur) mais il doit bien vérifier pour le savoir.

Pour l'échéancier le seul que vous puissiez imposer c'est un échéancier prononcé par le tribunal. Vu que les gens s'en moquent pas mal et ne vont même pas à leur audience. Ou un échéancier accepté par votre créancier. Mais c'est rare qu'ils en accordent. C'est normal, ils ne connaissent pas votre situation réelle.
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Merci pour votre réponse.

Ma question est:
Peut-il saisir les biens(meubles,voiture,salaire)qui sont au nom de mon nouveau mari?
Le logement est à mon seul nom car loué lorsque j'atais encore seule avec mes enfants..
Merci
Baal- 27 nov. 2008 à 11:50
Oui et non. En principe non il ne peut saisie que les biens qui vous appartiennent. Mais c'est une question de preuve. D'autant plus si l'appartement est à votre nom, donc les biens sont présumés être à vous et en théorie vous devez prouver que vous n'êtes pas la propriétaire.
Après concrètement ça dépend de l'huissier, il peut vous faire une fleur ou pas.

Le salaire non. Le véhicule non plus. Dans ces deux cas il a la preuve qu'ils ne vous appartiennent pas.
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Merci bcp pour votre aide.

J'ai une dernière question:

La télé a été achetée par mon nouveau mari.Mais il n'a pas la facture car c'est d'occasion.Par contre il y a un papier de vente qui a été fait le jour de l'achat signé par le vendeur et lui même.
Est-ce que cela suffit pour prouver à l'huissier qu'elle ne m'appartient pas?
Merci encore pour vos réponses.
Baal- 27 nov. 2008 à 12:35
Comme je vous l'ai dis tout dépend de l'huissier. En matière civile les "preuves" sont entendues très strictement et au final seul le juge décide de leur valeur. Mais les juges de l'exécution, qui sont saisis des litiges concernant les saisis, sont quand même plutôt favorables aux débiteurs et auraient tendance à accepter ce genre de papier. Et l'huissier a d'autres chats à fouetter que d'aller assister aux audiences. S'il refuse de la prendre en considération dites lui que vous allez saisir le JEX et vous verrez bien s'il change d'avis ou non ;)

Une dernière chose : l'inventaire qui est fait ce n'est pas le but ultime de la saisie. Le but c'est de vendre. Certains biens sont saisis mais n'iront probablement pas en vente parce que leur valeur ne justifient pas de faire des frais. Ils sont saisis, même si on vous dira que non, que c'est juste une garantie, mais ça ne veut pas dire qu'on va forcément les vendre. Des fois c'est juste pour garantir que le débiteur prendra son échéancier au sérieux. Ce que je dis n'est pas une règle absolue, si vous partez de ce principe c'est à vos risques et périls, mais il ne faut pas désespérer uniquement parce que des biens ont été inventoriés.
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